Arrete n°0632/mbpe/dgmp du 31 aout 2023 relatif aux procedures de passation des marches de carburant et de lubrifiants

Arrete n°199/mef/dgbf/dmp du 21 avril 2010 modifiant l’arrete n°250/mef/dgbf/dmp du 13 aout 2002 relatif a l’execution des credits budgetaires au regard du code des marches publics

Arrete n° /mef/dgbf/dmp/ du 2010 modifiant l'arrêté n°250/mef/dgbf/dmp/du 13 août 2002 relatif a l'execution des crédits budgetaires au regard du code des marchés publics

Arrete n°201 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions de mise en oeuvre de la concurence informelle pour les dépenses inferieures au seuil de passation des marchés publics

Arrete n°200 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation ans la procédure des marchés publics