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L’ANRMP forme les Sociétés d’Etat et les Sociétés à participation financière publique majoritaire sur les procédures des marchés publics -23 mars 2018

La salle ALABO de l’Hôtel Président de Yamoussoukro, a servi de cadre, le vendredi 23 mars 2018, à un séminaire de formation, organisé par l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP)

Ce séminaire à l’intention de quatre-vingt (80) gestionnaires chargés des opérations de passation des marchés publics des Sociétés d’Etat (SODE) et des Sociétés à participation financière publique majoritaire (SPFPM), a porté sur le thème : « les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics ».

Le séminaire a été présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP, en présence de nombreuses personnalités représentant la Mairie de Yamoussoukro, la Primature, le Secrétariat Général de la Présidence de la République, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat, la Direction Générale de Sodertour-Lacs et la Direction des Marchés Publics.

Animés par les experts de la l’ANRMP, la DMP, et la Commission Administrative de Conciliation (CAC), les exposés se sont articulés autour des thèmes suivants :

I. Principes et enjeux des marchés publics : cas des SODE
II. Procédures des marchés publics
III. La régulation des marchés publics : dispositifs et mécanismes
IV. CAC, rôle dans la gestion du contentieux interne à l’administration Le premier thème a été présenté par M. BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction des Marchés Publics.


A l’entame de sa communication, M. BROU a invité l’assistance au respect des principes qui participent à la rationalisation de la gestion budgétaire et à la crédibilité des opérations de passation des marchés publics. Il a indiqué que les marchés publics constituent un moyen essentiel d’exécution du budget pour l’acquisition de biens et services de l’Etat et une des conditions de la rationalisation de la dépense publique. Les marchés publics contribuent également à l’optimisation des investissements, à la politique économique, à l’efficacité de la gestion budgétaire et de l’aide publique au développement.

Abordant le second thème, M. KOFFI Serges-Leclair, Chef de Service Prospection et Suivi-Evaluation de la Formation à la Direction des Marchés Publics, a, dans son exposé, défini le rôle et la responsabilité des Sociétés d’Etat.

Il a ainsi relevé que le rôle et la responsabilité des SODE s’apprécient à l’étape de la préparation des procédures, dans le processus d’attribution et à l’étape de l’exécution du marché. La troisième communication, développée par l’ANRMP s’est articulée autour de quatre sous-thèmes.

Le premier sous-thème portant sur la « présentation générale de l’ANRMP » a été fait par Monsieur KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’ANRMP. Monsieur KOSSONOU a de prime abord, présenté les caractéristiques, les organes de gestion de l’ANRMP, ainsi que ses Cellules spécialisées. Il a, à cet effet, relevé entre autres que l’ANRMP est une Autorité Administrative Indépendante (AAI), rattachée à la Présidence de la République, composée de manière tripartite et paritaire de douze membres constituant le Conseil. Il a précisé que l’ANRMP comprend deux organes que sont le Conseil et le Président assisté d’un Secrétariat Général. Dans un second point, le Secrétaire Général a présenté les activités d’ordre général et les activités spécifiques des Cellules spécialisées. Ainsi, au titre des activités spécifiques, l’ANRMP a formé 7 735 personnes dont 4 432 issues de l’Administration, 2 636 du secteur privé et 667 de la société civile en 164 sessions. Elle a rendu 226 décisions dont 50 ont conduit à des annulations de procédure, 03 avis ont été formulés et 17 décisions ont fait l'objet de règlements amiables.

En outre, 23 décisions ont eu pour effet d’exclure 34 entreprises pour 2 ans, de toute participation aux marchés publics.

L’Autorité de régulation a par ailleurs réalisé 3 études et 6 audits dont 1 en cours de finalisation. Le second sous-thème a été présenté par Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à travers « la gestion de recours des marchés publics ».

Il a ainsi expliqué le mécanisme de saisine de l’ANRMP et fait ressortir quelques obstacles constatés à l’instruction des dossiers. Pour finir, M. BILE a porté à la connaissance de l’assistance, les cas à éviter dans le processus de passation des marchés publics.

Le troisième sous-thème portant sur « la conduite des audits indépendants de l’ANRMP » a été présenté par Monsieur ADOU Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants.

Il a, à cet effet, présenté la méthodologie d’audit utilisée par cet organe et indiqué que les audits indépendants constituent une des missions de l’ANRMP.

Aussi, a-t-il instruit les gestionnaires des SODE et SPFPM sur les comportements à adopter dans le cadre des audits, qui visent essentiellement à l’amélioration du système de passation des marchés publics. Le dernier sous-thème de l’ANRMP, présenté sous forme de message, a été porté par le Président de l’institution. Dans son adresse, il est revenu sur la genèse et l’importance des SODE et structures assimilées dans le développement de la Côte d’Ivoire.

Il a insisté sur la nécessité pour les SODE de respecter la réglementation des marchés publics car cela est inhérent à la primauté du droit, qui régit les marchés publics.

Le quatrième et dernier thème de ce séminaire a été développé par Madame DAH KOUYATE Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation (CAC). Elle a indiqué dans son intervention que, conformément à l’arrêté n°805/MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et attribution qui la régit, la CAC est un organe administratif consultatif qui tranche les litiges internes à l’Administration. Cette Commission reçoit les plaintes, les instruit et rend un avis sur la régularité de la décision contestée.

La Présidente a précisé que les avis rendus par la CAC sont soumis à l’homologation du Ministre chargé des marchés publics et invité les participants à se tourner vers ses services en cas de besoin. A l’issue des différentes communications et échanges, plusieurs préoccupations et recommandations ont été formulées par les participants. .

L’ANRMP renforce les capacités des Cellules de passation au sein des Ministères – jeudi 15 et vendredi 16 février 2018

A l’initiative de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP), s’est tenu le jeudi 15 et le vendredi 16 février 2018 à l’Hôtel Président à Yamoussoukro, un séminaire à l’intention des Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics, ayant pour thème : « Réflexion et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics ».

Le séminaire, présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP a enregistré la présence d’autres personnalités à savoir, Madame Malékah MOURAD-CONDE, Directeur Général de SODERTOUR-Lacs et de Messieurs KOSSONOU K. Olivier Secrétaire Général de l’ANRMP, KONAN N’Guessan Anatole 4ème Adjoint au Maire représentant le Maire de la commune de Yamoussoukro, SOUMAHORO Kouity, Chargé d’études, représentant le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques, représentant le Directeur des Marchés Publics, DJA Kouamé N’Guessan Valain, Chargé d’études, représentant le Directeur du Patrimoine de l’Etat.

Ce séminaire de formation a connu trois (03) grandes articulations à savoir la cérémonie d’ouverture, les communications suivies d’échanges et la cérémonie de clôture.

Après le mot de bienvenue du représentant du premier magistrat de la commune de Yamoussoukro, et le discours du représentant du DMP, Monsieur COULIBALY Non Karna, s’est réjoui du caractère particulier de ce séminaire réunissant les entités chargées de la passation, du contrôle et de la régulation des marchés publics. Il a remercié les trente (30) Responsables des Cellules de passation des marchés publics ainsi que les soixante (60) Assistants avant de déclarer officiellement ouverts les travaux.

Six (6) Communications ont meublé les travaux des deux journées. Lors de la première journée, quatre (4) communications ont été présentées.

D’abord, M. BROU Yao Paul, a passé en revue le bilan des activités des acteurs en charge des Cellules de passation de janvier à septembre 2017, tout en rappelant les attributions et responsabilités des Cellules de passation des marchés publics.

Ensuite M. KOFFI Serge-Leclair, Chef du Service Prospection et sui vi-Evaluation de la formation à la DMP, a insisté sur l’obligation pour les Cellules de rendre périodiquement compte de la conduite des opérations conformément à la réglementation.

A leur suite, M. DJA Kouamé N’Guessan Valain a traité des procédures d’acquisition des véhicules administratifs. Il s’est appesanti sur la mise en place de l’applicatif dénommé Système Intégré de Gestion des Véhicules Administratifs (SIGVA) qui permettra au cours de l´année 2018 de générer les Lettres de Commande Valant Marché (LCVM).

Enfin, il est revenu au Président de l’ANRMP de délivrer le message du régulateur. Dans son adresse, il a particulièrement insisté sur l’importance de la primauté du droit, l’un des grands principes cardinaux de la bonne gouvernance et invité les différents responsables des Cellules de passation et leurs assistants à veiller au respect des principes de bonne gouvernance dans les marchés publics.

Une séance d’échanges a ponctué les travaux de la première journée.
Au cours de la seconde journée, deux (2) communications ont été présentées par les experts de l’ANRMP.

Docteur BILE, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions a présenté les mécanismes de saisine et de prise de Décision de l’ANRMP. Il a entre autre relevé le manque de célérité dans les réponses aux courriers de l’ANRMP, et la difficile exploitation de certains procès-verbaux et rapports d’analyse issus de certains appels d’offres. Intervenant à sa suite, M. KOSSONOU Olivier a présenté les conditions pour une meilleure gestion des audits indépendants de l’ANRMP. Il a par ailleurs sensibilisé le public cible sur la nécessité de produire aux auditeurs les justificatifs demandés, dans les délais. Une seconde séance d’échange a permis aux participants d’exposer leurs préoccupations non prises en comptes.

A l’occasion de ce séminaire, les Responsables des Cellules de passation des Marchés Publics et leurs Assistants ont rendu public une déclaration dans laquelle ils s’engagent à faire de la période 2018-2020 celle du renforcement de la bonne gouvernance dans les marchés publics.

A cet effet, ils s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre un programme de renforcement de la bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics, incluant notamment la lutte contre la corruption et les manœuvres frauduleuses.

Ils recommandent que soit confié à l’ANRMP, au regard de ses missions et attributions, le pilotage et les moyens de mise en œuvre de ce programme.
A l’issue des différentes communications et échanges, des recommandations ont été formulées notamment :
- L’opérationnalisation effective des Cellules de Passation des Marchés Publics ;
- La révision de l’arrêté n°325/MPMB/DGBF/DMP du 23 mai 2014 portant organisation et fonctionnement des Cellules tout en insistant sur l’ancrage institutionnel et les dispositions à prendre pour un meilleur accomplissement de leurs missions;
- L’institutionnalisation d’une rencontre annuelle, en début d’exercice budgétaire des acteurs clés des marchés publics la Direction des Marchés (DMP), les Cellules de passation, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Commission Administrative de Conciliation (CAC).

Au terme des travaux, le Président de l’ANRMP a prononcé le discours de clôture du séminaire.

L’ANRMP renforce les capacités des acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés publics du C2D – 7 au 8 septembre 2017 et 14 au 15 septembre 2017

A l’occasion des revues sectorielles 2016 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), il a été recommandé un séminaire de formation des acteurs de la passation des marchés du C2D. 

A cet effet, il s’est tenu, pour le groupe 1, les 7 et 8 septembre 2017 et pour le groupe 2, les 14 et 15 septembre 2017, à NSA Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire portant sur la «prévention et gestion du contentieux des marchés publics» organisé par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP) et le Secrétariat Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (ST-C2D), à l’intention des acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés du C2D.

Ce séminaire qui avait pour objectif de former, d’informer et de sensibiliser les différents acteurs chargés de la passation des marchés du C2D sur les mécanismes de prévention et de gestion des contentieux des marchés publics en vue d’une meilleure exécution des crédits alloués au C2D, a été présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP.

L’on notait également la présence des autorités préfectorale et politique de Grand-Bassam, de Madame DAH KOUYATE Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation (CAC), représentant le Premier Ministre, de Madame Léa DIATE, Coordonnatrice du Secrétariat Technique du C2D, de Monsieur BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques, représentant le Directeur des marchés publics, ainsi que de Madame Elodie MONTETAGAUD, représentant l’Agence Française de Développement (AFD).

Les travaux qui se sont déroulés en plénière ont porté sur trois communications.

Présentée par Monsieur BROU Yao Paul, la première communication portant sur les « procédures de passation des marchés publics » a été l’occasion de passer en revue les procédures de passation des marchés publics. A cet effet, il a mis en exergue les innovations du système des marchés publics liées notamment à la réduction du délai total de passation à 88 jours.  Il a ensuite déroulé les procédures normales et simplifiées de passation des marchés publics. Il a enfin invité les acteurs au respect de la réglementation et des délais en vue de l’exécution diligente des projets.

La seconde communication relative à « la CAC, rôle dans la gestion du contentieux interne à l’Administration » a été présentée par Madame DAH KOUYATE Ursuline. De son exposé, il est ressorti que conformément à l’arrêté n°805/MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et attribution de la Commission Administrative de Conciliation, cette structure est un organe consultatif qui tranche les litiges internes à l’Administration. Elle reçoit les plaintes, les instruit et rend un avis sur la régularité de la décision contestée. Cet avis est soumis à l’homologation du Ministre chargé des marchés publics.

La troisième et dernière communication, portant sur « la régulation des marchés publics : dispositifs et mécanismes » a enregistré cinq interventions.

La première, relative à la présentation générale de l’ANRMP, a été assurée par le Secrétaire Général de l’ANRMP, Monsieur KOSSONOU Olivier. Il a, pour ce faire, présenté ladite institution dans sa composition, son organisation et son fonctionnement.

A sa suite, Monsieur KONAN Paulin, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques (EDP), a présenté les activités de sa Cellule. En outre, il a mis en évidence les actions majeures de l’ANRMP relevant du domaine de la compétence de ladite Cellule, notamment la construction du centre de formation, la révision du Code des marchés publics et la transposition de la Directive relative à l’éthique et la déontologie en matière de marchés publics dans l’UEMOA. Il a conclu sa communication en mettant un accent sur la stratégie nationale de renforcement des capacités pour une efficacité du système.

La troisième intervention relative à la gestion du contentieux des marchés publics a été faite par le Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions, qui a présenté les mécanismes de saisine et de prise de décision de l’ANRMP. Il a notamment indiqué qu’en cas de litige relatif à la passation des marchés publics, la saisine de l’ANRMP par un soumissionnaire a un effet suspensif immédiat sur la procédure en cours. 

S’agissant d’une dénonciation pour fraude, corruption ou irrégularités constatées dans la procédure ou l’exécution d’un marché public, toute personne peut saisir l’ANRMP soit par écrit (courrier, SMS, etc.), soit par appel téléphonique sur le numéro vert 800 00 100. La dénonciation n’a aucun effet suspensif sur le déroulement de la passation ou de l’exécution d’un marché public. Toutefois, cette dénonciation doit intervenir avant l’achèvement de l’exécution du marché. En outre, à travers un tableau synoptique, il a présenté des cas pratiques de contentieux à chacune des étapes des procédures des marchés publics.

Monsieur ADOU Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants, a quant à lui, au cours de la quatrième intervention, exposé sur la conduite des audits indépendants de l’ANRMP en insistant sur la méthodologie utilisée à cet effet. Cette présentation a permis ainsi de mettre en relief les points de non-conformités relevés lors des missions d’audit commanditées par l’ANRMP.

Enfin, intervenant après le Secrétariat Général, le Président de l’ANRMP a porté le message de l’Autorité de régulation. Dans son adresse, il a insisté sur la primauté du droit. Il a illustré ses propos en expliquant que la quête de la célérité dans l’exécution des procédures n’affranchit pas du respect des textes.

Une séance d’échanges a permis aux séminaristes d’exposer leurs préoccupations et d’être mieux éclairés. Suite à ces échanges l’ANRMP a procédé à l’évaluation des participants.

Outre les officiels, le séminaire a par ailleurs enregistré la participation de soixante-dix-huit (78) personnes pour le groupe 1 et quatre-vingt-huit (88) pour le groupe 2, représentant les structures opérationnelles de mise en œuvre du C2D, la CAC, la Cellule C2D de la DMP, l’ANRMP et la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI).

Une photo de famille a mis un terme à ce séminaire de formation.

 

les rencontres Africa 2017: L’ANRMP invite les entrepreneurs français à investir en Côte d’Ivoire

Sur invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Côte d’Ivoire (CCIF CI) l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a participé à la deuxième édition de « LES RENCONTRES AFRICA », les 02 et 03 octobre 2017 au SOFITEL Hôtel IVOIRE d’Abidjan.

Présidé par son Excellence Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire, ce cadre de rencontres avait pour objectifs de favoriser les échanges, multiplier les partenariats et évoquer les conditions de croissances accélérées et de création d’emplois entre les entreprises africaines et françaises, potentiels acteurs des marchés publics.

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L’ANRMP participe à l’atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l’UEMOA relatives aux délégations de service public et à la maîtrise d’ouvrage publique déléguée -11 au 14 juillet 2017.

Du 11 au 14 juillet 2017 à N'SA Hôtel de Grand-Bassam, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a participé à un séminaire-atelier organisé par la Direction des Marchés Publics (DMP), sur le thème : « validation des projets de textes portant transposition des directives de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) relatives aux délégations de service public et à la maitrise d'ouvrage publique déléguée ».

Cette rencontre de travail était placée sous la présidence de Monsieur Sidy CISSE, Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat (MBPE) représentant Monsieur Abdourahmane CISSE, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat (MBPE), en présence de Monsieur TRAORE Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances, de Monsieur WOGNIN Guy Daniel, 2ème Adjoint au Maire, représentant Monsieur Philippe EZALEY, Maire de la Commune de Grand-Bassam, de Monsieur YOUL SANSAN François, Directeur des Marchés Publics et de Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), représentant Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l'ANRMP.

Le séminaire a enregistré cinquante-trois (53) participants représentant l’administration, le secteur privé, et la société civile. Ils étaient regroupés en deux (2) ateliers dont le premier était relatif aux conventions de délégation de service public et le second portait sur la maîtrise d’ouvrage publique déléguée.

Au terme des travaux, des recommandations ont été respectivement formulées par les ateliers 1 et 2, notamment, d’une part : 

  • la mise en place d’une commission tripartite composée du CNP-PPP, de la DMP et de l’ANRMP pour traiter des avis juridiques et techniques restés en suspens ;
  • la mise en place par l’autorité délégante d’un comité de supervision technique pour le suivi de l’exécution des obligations du délégataire ;

et d’autre part,

  • la mise en place d’un mécanisme de facilitation des financements pour les PME consistant en un préfinancement des missions d’études des Cabinets par les banques nationales sous la garantie du Fonds d’études ; 

la collaboration entre l’État et les organisations professionnelles locales d’ingénierie aux fins de s’accorder sur les critères de mise en concurrence favorisant au mieux la promotion des PME locales d’ingénierie.

La cérémonie de clôture a été présidée par le Directeur des marchés publics, le 14 juillet 2017 à 12 heures 30 minutes.

 

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