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les rencontres Africa 2017: L’ANRMP invite les entrepreneurs français à investir en Côte d’Ivoire

Sur invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Côte d’Ivoire (CCIF CI) l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a participé à la deuxième édition de « LES RENCONTRES AFRICA », les 02 et 03 octobre 2017 au SOFITEL Hôtel IVOIRE d’Abidjan.

Présidé par son Excellence Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire, ce cadre de rencontres avait pour objectifs de favoriser les échanges, multiplier les partenariats et évoquer les conditions de croissances accélérées et de création d’emplois entre les entreprises africaines et françaises, potentiels acteurs des marchés publics.

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L’ANRMP renforce les capacités des acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés publics du C2D – 7 au 8 septembre 2017 et 14 au 15 septembre 2017

A l’occasion des revues sectorielles 2016 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), il a été recommandé un séminaire de formation des acteurs de la passation des marchés du C2D. 

A cet effet, il s’est tenu, pour le groupe 1, les 7 et 8 septembre 2017 et pour le groupe 2, les 14 et 15 septembre 2017, à NSA Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire portant sur la «prévention et gestion du contentieux des marchés publics» organisé par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP) et le Secrétariat Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (ST-C2D), à l’intention des acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés du C2D.

Ce séminaire qui avait pour objectif de former, d’informer et de sensibiliser les différents acteurs chargés de la passation des marchés du C2D sur les mécanismes de prévention et de gestion des contentieux des marchés publics en vue d’une meilleure exécution des crédits alloués au C2D, a été présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP.

L’on notait également la présence des autorités préfectorale et politique de Grand-Bassam, de Madame DAH KOUYATE Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation (CAC), représentant le Premier Ministre, de Madame Léa DIATE, Coordonnatrice du Secrétariat Technique du C2D, de Monsieur BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques, représentant le Directeur des marchés publics, ainsi que de Madame Elodie MONTETAGAUD, représentant l’Agence Française de Développement (AFD).

Les travaux qui se sont déroulés en plénière ont porté sur trois communications.

Présentée par Monsieur BROU Yao Paul, la première communication portant sur les « procédures de passation des marchés publics » a été l’occasion de passer en revue les procédures de passation des marchés publics. A cet effet, il a mis en exergue les innovations du système des marchés publics liées notamment à la réduction du délai total de passation à 88 jours.  Il a ensuite déroulé les procédures normales et simplifiées de passation des marchés publics. Il a enfin invité les acteurs au respect de la réglementation et des délais en vue de l’exécution diligente des projets.

La seconde communication relative à « la CAC, rôle dans la gestion du contentieux interne à l’Administration » a été présentée par Madame DAH KOUYATE Ursuline. De son exposé, il est ressorti que conformément à l’arrêté n°805/MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et attribution de la Commission Administrative de Conciliation, cette structure est un organe consultatif qui tranche les litiges internes à l’Administration. Elle reçoit les plaintes, les instruit et rend un avis sur la régularité de la décision contestée. Cet avis est soumis à l’homologation du Ministre chargé des marchés publics.

La troisième et dernière communication, portant sur « la régulation des marchés publics : dispositifs et mécanismes » a enregistré cinq interventions.

La première, relative à la présentation générale de l’ANRMP, a été assurée par le Secrétaire Général de l’ANRMP, Monsieur KOSSONOU Olivier. Il a, pour ce faire, présenté ladite institution dans sa composition, son organisation et son fonctionnement.

A sa suite, Monsieur KONAN Paulin, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques (EDP), a présenté les activités de sa Cellule. En outre, il a mis en évidence les actions majeures de l’ANRMP relevant du domaine de la compétence de ladite Cellule, notamment la construction du centre de formation, la révision du Code des marchés publics et la transposition de la Directive relative à l’éthique et la déontologie en matière de marchés publics dans l’UEMOA. Il a conclu sa communication en mettant un accent sur la stratégie nationale de renforcement des capacités pour une efficacité du système.

La troisième intervention relative à la gestion du contentieux des marchés publics a été faite par le Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions, qui a présenté les mécanismes de saisine et de prise de décision de l’ANRMP. Il a notamment indiqué qu’en cas de litige relatif à la passation des marchés publics, la saisine de l’ANRMP par un soumissionnaire a un effet suspensif immédiat sur la procédure en cours. 

S’agissant d’une dénonciation pour fraude, corruption ou irrégularités constatées dans la procédure ou l’exécution d’un marché public, toute personne peut saisir l’ANRMP soit par écrit (courrier, SMS, etc.), soit par appel téléphonique sur le numéro vert 800 00 100. La dénonciation n’a aucun effet suspensif sur le déroulement de la passation ou de l’exécution d’un marché public. Toutefois, cette dénonciation doit intervenir avant l’achèvement de l’exécution du marché. En outre, à travers un tableau synoptique, il a présenté des cas pratiques de contentieux à chacune des étapes des procédures des marchés publics.

Monsieur ADOU Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants, a quant à lui, au cours de la quatrième intervention, exposé sur la conduite des audits indépendants de l’ANRMP en insistant sur la méthodologie utilisée à cet effet. Cette présentation a permis ainsi de mettre en relief les points de non-conformités relevés lors des missions d’audit commanditées par l’ANRMP.

Enfin, intervenant après le Secrétariat Général, le Président de l’ANRMP a porté le message de l’Autorité de régulation. Dans son adresse, il a insisté sur la primauté du droit. Il a illustré ses propos en expliquant que la quête de la célérité dans l’exécution des procédures n’affranchit pas du respect des textes.

Une séance d’échanges a permis aux séminaristes d’exposer leurs préoccupations et d’être mieux éclairés. Suite à ces échanges l’ANRMP a procédé à l’évaluation des participants.

Outre les officiels, le séminaire a par ailleurs enregistré la participation de soixante-dix-huit (78) personnes pour le groupe 1 et quatre-vingt-huit (88) pour le groupe 2, représentant les structures opérationnelles de mise en œuvre du C2D, la CAC, la Cellule C2D de la DMP, l’ANRMP et la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI).

Une photo de famille a mis un terme à ce séminaire de formation.

 

Première étape des Missions en région 2017 -23 mai au 29 juin 2017: L’ANRMP forme les acteurs en région sur la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics

Dans le cadre des missions en région 2017, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a organisé du 23 mai au 29 juin 2017, la première étape des missions de formation en région autour du thème : « prévention et gestion du contentieux des marchés publics ».

Cette campagne de sensibilisation et de formation constituant la troisième du genre après celles de 2012 et 2016, s'inscrit dans le cadre des activités de formation et de communication de l'ANRMP, et vise à répondre aux préoccupations des acteurs des marchés publics en région.

La première étape de ces missions en région 2017 s’est déroulée selon le programme suivant :

  • Korhogo : mardi 23 mai 2017 ;
  • Daloa : mardi 30 mai 2017 ;
  • Yamoussoukro : jeudi 1er juin 2017 ;
  • Bouaké : vendredi 02 juin 2017 ;
  • San Pedro : jeudi 29 juin 2017.

Au titre des officiels, siégeaient le Préfet de Région, président de la séance, le Président du Conseil Régional de la localité visitée, le Maire et le Président de l’ANRMP.

En termes d’allocations, le Maire de chaque localité ou son représentant prononçait l’allocution de bienvenue, suivi du Président de l’ANRMP qui situait le contexte et les enjeux du séminaire. L’honneur revenait ensuite au Préfet de Région d’ouvrir officiellement le séminaire.

L’essentiel des travaux portait sur deux communications, celle de la Direction des Marchés Publics (DMP) et celle de l’ANRMP. Ces communications portaient respectivement sur les thèmes suivants :

-   Thème 1 : Notions générales sur la passation des marchés publics

-   Thème 2 : Prévention et gestion du contentieux des marchés publics 

Intervenant sur le thème 1, la communication de l’organe de contrôle était présentée par le Directeur régional des marchés publics de la région hôte. Au cours de leur intervention, les Directeurs régionaux des marchés publics définissaient la notion de marchés publics comme étant toute dépense de travaux, de fournitures, de biens ou de services quel que soit son montant, excepté les natures de dépenses exemptées de l’obligation de passer marchés conformément à l’arrêté n°199 MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 relatif à l’exécution des crédits budgétaires.

Ils présentaient ensuite les nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à la commande publique résultant du décret modificatif N°2015-525 du 15 juillet 2015, à savoir le rehaussement des seuils de référence de passation des marchés, de validation des propositions d’attribution, d’approbation des marchés et l’allègement des critères administratifs. Les communications de la DMP s’achevaient par la présentation des procédures concurrentielles simplifiées.

La seconde communication était relative à la régulation des marchés publics. Elle était présentée en deux volets. Le premier volet, qui portait sur la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics était présenté par Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des recours et sanctions. Il faisait l’analyse des décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions puis mettait en évidence les écueils à éviter. 

La présentation du second volet était assurée par, Monsieur COULIBALY Non Karna. Le Président exposait la vision de l’ANRMP, en évoquant l’évolution du Droit depuis le moyen âge jusqu’à la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Il exhortait ensuite l’administration, le secteur privé et la société civile à faire de la primauté du Droit « le fil d’Ariane » pour la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics. 

 Les différentes communications étaient suivies d’une séance d’échanges et de distribution de documentations pour tous les participants.

L’honneur revenait au Préfet de chaque région hôte de clôturer officiellement le séminaire.

Une photo de famille et un déjeuner mettaient un terme à chaque séminaire.

L’ANRMP participe à l’atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l’UEMOA relatives aux délégations de service public et à la maîtrise d’ouvrage publique déléguée -11 au 14 juillet 2017.

Du 11 au 14 juillet 2017 à N'SA Hôtel de Grand-Bassam, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a participé à un séminaire-atelier organisé par la Direction des Marchés Publics (DMP), sur le thème : « validation des projets de textes portant transposition des directives de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) relatives aux délégations de service public et à la maitrise d'ouvrage publique déléguée ».

Cette rencontre de travail était placée sous la présidence de Monsieur Sidy CISSE, Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat (MBPE) représentant Monsieur Abdourahmane CISSE, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat (MBPE), en présence de Monsieur TRAORE Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances, de Monsieur WOGNIN Guy Daniel, 2ème Adjoint au Maire, représentant Monsieur Philippe EZALEY, Maire de la Commune de Grand-Bassam, de Monsieur YOUL SANSAN François, Directeur des Marchés Publics et de Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), représentant Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l'ANRMP.

Le séminaire a enregistré cinquante-trois (53) participants représentant l’administration, le secteur privé, et la société civile. Ils étaient regroupés en deux (2) ateliers dont le premier était relatif aux conventions de délégation de service public et le second portait sur la maîtrise d’ouvrage publique déléguée.

Au terme des travaux, des recommandations ont été respectivement formulées par les ateliers 1 et 2, notamment, d’une part : 

  • la mise en place d’une commission tripartite composée du CNP-PPP, de la DMP et de l’ANRMP pour traiter des avis juridiques et techniques restés en suspens ;
  • la mise en place par l’autorité délégante d’un comité de supervision technique pour le suivi de l’exécution des obligations du délégataire ;

et d’autre part,

  • la mise en place d’un mécanisme de facilitation des financements pour les PME consistant en un préfinancement des missions d’études des Cabinets par les banques nationales sous la garantie du Fonds d’études ; 

la collaboration entre l’État et les organisations professionnelles locales d’ingénierie aux fins de s’accorder sur les critères de mise en concurrence favorisant au mieux la promotion des PME locales d’ingénierie.

La cérémonie de clôture a été présidée par le Directeur des marchés publics, le 14 juillet 2017 à 12 heures 30 minutes.

 

L’ANRMP dresse le bilan de ses activités de 2016 – 22 décembre 2016

Le jeudi 22 décembre 2016, la salle de conférence de la Résidence Limaniya, sise à Cocody Riviera 4, a abrité un séminaire de l’ANRMP avec pour thème « ANRMP : Bilan 2016 et perspectives 2017 ».

Outre les membres du Conseil de l'ANRMP, le séminaire a enregistré la présence des membres du Secrétariat général, des responsables des services extérieurs, à savoir l’Agence comptable et le Contrôle budgétaire, ainsi que des entreprises assurant les différentes prestations de service au sein de l’ANRMP que sont KREMA, FAC SECURITE et EGEF.

Procédant à l’ouverture du séminaire, le Président de l’ANRMP, Monsieur COULIBALY Non Karna, présidant ledit atelier, a tenu à féliciter le Conseil et l’ensemble du personnel de l’Autorité de régulation pour le travail remarquable accompli au cours des deux mandats écoulés du présent Conseil.

Selon lui, cette position que l’ANRMP a su se créer dans le système des marchés publics, est le résultat, non seulement, d’une solidarité et d’une cohésion au sein du Conseil, mais aussi, du professionnalisme et de la technicité du Secrétariat Général, de l’Agence Comptable et du Contrôle Budgétaire.

Cependant, le Président n’a manqué de relever les difficultés auxquelles l’Autorité de régulation est confrontée. 

Au terme de son allocution, M. COULIBALY Non Karna a annoncé que cette rencontre bilan qui constitue une première du genre, sera désormais une tradition à l’ANRMP.

Le séminaire ouvert, différents intervenants se sont succédés au pupitre.

Ainsi, le Secrétaire Général de l’ANRMP, Monsieur KOSSONOU Olivier, a, dans sa présentation, exposé sur le bilan des activités de chaque Cellule et Services de l’ANRMP, tout en faisant ressortir les difficultés à surmonter pour plus d’efficacité et avant de faire partager les recommandations sectorielles.

A sa suite, le représentant de l’Agent Comptable, le Contrôleur Budgétaire, les porte-paroles des Chargés d’études, des Assistants Administratifs et Comptables, des Secrétaires, des agents spécialisés des travaux publics, des agents de la Brigade Spéciale de Protection (BSP) et les prestataires de l’ANRMP que sont les entreprises EGEF, KREMA et FAC SECURITE, ont présenté leurs analyses sur le thème du jour.

Répondant aux différentes analyses, le Président de l’Autorité de régulation a indiqué que le Conseil a pris bonne note des préoccupations et recommandations relevées, et clôturé les travaux.

Les rideaux se sont refermés sur le séminaire bilan 2016 de l’ANRMP par la traditionnelle photo de famille et le déjeuner offert à l’ensemble des participants.

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