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Communications

Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°09/2018/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS EN CONTESTATION DES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T591/2017 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DES RESIDENCES DES SOUS-PREFETS, ORGANISE PAR LE MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L’INTERIEUR

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- DECISION N°008/2018/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE PHENIXIS CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT 5 DE L’APPEL D’OFFRES N°T573/2017 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SIX (06)BATIMENTS DE TROIS (03) CLASSES + BUREAU + LATRINES DANS SIX (06)LOCALITES DANS LA REGION DU BAFING

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- DECISION N°007/2018/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SODISMED CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F243/2017 RELATIF A L’EQUIPEMENT DES CENTRES DE SANTE DE LA REGION DU KABADOUGOU EN MATERIELS BIOMEDICAUX

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- DECISION N°006/2018/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ANEHCI-LMO CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OP17/2017 RELATIVE A LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE DE L’UNIVERSITE DE MAN

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- DECISION N°006/2018/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ANEHCI-LMO CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OP17/2017 RELATIVE A LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE DE L’UNIVERSITE DE MAN

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- DECISION N°05/2018/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OT20/2017 RELATIVE A LA REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS AU CENTRE NATIONAL OVIN DE BEOUMI, ORGANISEE PAR LE PROJET DE GESTION INTEGREE DES RANCHS ET STATIONS (PROGIRS)

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- DECISION N°004/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CAPITAL IVOIRE ENTREPRISE SA (CIVE) CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OF86/2017 RELATIVE A L’ACHAT DE FOURNITURES TECHNIQUES

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- DECISION N°003/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CAPITAL IVOIRE ENTREPRISE SA (CIVE) CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OT20/2017 RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS AU CENTRE NATIONAL OVIN DE BEOUMI

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- DECISION N°002/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE KAD SARL POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T 31/2017, RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD AVEC TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES SUR 29,2 KM DE ROUTES RURALES DANS LA REGION DE LA NAWA, ORGANISE PAR L’AGENCE DE GESTION DES ROUTES

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DECISION N°027/2017/ANRMP/CRS DU 07 DECEMBRE 2017 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE PORT AUTONOME DE SAN PEDRO (PASP) POUR FAUX COMMIS SUR UNE ATTESTATION DE BONNE EXECUTION PRODUIT PAR LA SOCIETE RHEVA SERVICES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°UNDP/ITB/2016/127 ORGANISE PAR LE PNUD

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DECISION N°025/2017/ANRMP/CRS DU 04 DECEMBRE 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SIRAKONI CONTESTANT SON EVICTION DE LA PROCEDURE DE L’APPEL D’OFFRES N°02/NAT/2017/2011 67 014 RELATIF A LA FOURNITURE D’ARTICLES DE PROMOTION, ORGANISE PAR L’AGENCE IVOIRIENNE DE MARKETING SOCIAL (AIMAS)

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DECISION N°024/2017/ANRMP/CRS DU 16 NOVEMBRE 2017 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE CATEB GC, POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T01/PSAC-APROMAC-AIPH/17, RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD AVEC TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES (RLTPC) DE 107,62 KM DE ROUTES RURALES DANS LES REGIONS DU SUD COMOE ET DE LA ME ORGANISE PAR LE PROJET D’APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D’IVOIRE (PSAC)

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DECISION N°023/2017/ANRMP/CRS DU 25 OCTOBRE 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TIMOOS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P48/2017 PORTANT SUR LA LOCATION DE MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BOUAKE (CHU-B)

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DECISION N°022/2017/ANRMP/CRS DU 11 SEPTEMBRE 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BATCO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE PROPRETE DANS L’AGGLOMERATION D’ABIDJAN.

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DECISION N°021/2017/ANRMP/CRS DU 31 AOUT 2017 SUR LE RECOURS DE SODISMED CONTESTANT LE JUGEMENT DE LA COJO DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°F73/2017, RELATIF A LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS SANITAIRES AUX DISPENSAIRES DE LA REGION DU BOUNKANI, ORGANISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI

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DECISION N°020/2017/ANRMP/CRS DU 22 AOUT 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EMOUNA BTP CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OT 04/2017, RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION DE LAYO, ORGANISEE PAR LE CENTRE DE RECHERCHES OCEANOLOGIQUES (CRO).

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- DECISION N°019/ANRMP/CRS DU 02 AOÛT 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE INTERCORPORATION POUR LES AFFAIRES (ICA) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OF 28/2017 ORGANISE PAR LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (PNLS)

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- DECISION N°018/2017/ANRMP/CRS DU 31 JUILLET 2017 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ANEHCI-LMO POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P11/2017 RELATIF A LA GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE OCCASIONNELLE DE L’INSTITUT RAOUL FOLLEREAU DE COTE D’IVOIRE (IRFCI)

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- DECISION N°017/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS DES ENTREPRISES NASSANE GROUP ET LANAH CONTESTANT LA DECISION DE REFUS PRISE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES (COPE), DE RECEPTIONNER LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N° OF26/2017, RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SOCIALE (INFS)

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DECISION N°004/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CAPITAL IVOIRE ENTREPRISE SA (CIVE) CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OF86/2017 RELATIVE A L’ACHAT DE FOURNITURES TECHNIQUES

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DECISION N°003/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CAPITAL IVOIRE ENTREPRISE SA (CIVE) CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OT20/2017 RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS AU CENTRE NATIONAL OVIN DE BEOUMI

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DECISION N°002/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE KAD SARL POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T 31/2017, RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD AVEC TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES SUR 29,2 KM DE ROUTES RURALES DANS LA REGION DE LA NAWA, ORGANISE PAR L’AGENCE DE GESTION DES ROUTES

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DECISION N°023/2017/ANRMP/CRS DU 25 OCTOBRE 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TIMOOS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P48/2017 PORTANT SUR LA LOCATION DE MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BOUAKE (CHU-B)

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DECISION N°022/2017/ANRMP/CRS DU 11 SEPTEMBRE 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BATCO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE PROPRETE DANS L’AGGLOMERATION D’ABIDJAN.

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DECISION N°021/2017/ANRMP/CRS DU 31 AOUT 2017 SUR LE RECOURS DE SODISMED CONTESTANT LE JUGEMENT DE LA COJO DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°F73/2017, RELATIF A LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS SANITAIRES AUX DISPENSAIRES DE LA REGION DU BOUNKANI, ORGANISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI

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DECISION N°020/2017/ANRMP/CRS DU 22 AOUT 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EMOUNA BTP CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OT 04/2017, RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION DE LAYO, ORGANISEE PAR LE CENTRE DE RECHERCHES OCEANOLOGIQUES (CRO).

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- DECISION N°019/ANRMP/CRS DU 02 AOÛT 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE INTERCORPORATION POUR LES AFFAIRES (ICA) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OF 28/2017 ORGANISE PAR LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (PNLS)

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- DECISION N°018/2017/ANRMP/CRS DU 31 JUILLET 2017 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ANEHCI-LMO POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P11/2017 RELATIF A LA GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE OCCASIONNELLE DE L’INSTITUT RAOUL FOLLEREAU DE COTE D’IVOIRE (IRFCI)

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- DECISION N°017/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS DES ENTREPRISES NASSANE GROUP ET LANAH CONTESTANT LA DECISION DE REFUS PRISE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES (COPE), DE RECEPTIONNER LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N° OF26/2017, RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SOCIALE (INFS)

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(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

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