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Décrets
Décrets
N°2015_475 DU 1er juillet 2015 PORTANT PROCEDURES ET MODALITES DE GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCES OU COFINANCES PAR LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS
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Date:
12 octobre 2015
DECRET N°2015_525 DU 15 juillet 2015 Modifiant le décret N°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, Tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014
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Date:
9 septembre 2015
DECRET N°2014-306 DU 27 MAI 2014 MODIFIANT LE DECRET N°2009-259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
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Date:
29 août 2014
DECRET N°2014 243 DU 08 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ANRMP
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Date:
11 juillet 2014
DECRET N°2014-242 DU 08 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ANRMP
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Date:
9 juillet 2014
DECRET N°2012-1151 DU 19 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX CONTRAT DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
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Date:
10 juin 2014
DECRET N°2012-1152 DU 19 DECEMBRE 2012 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
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Date:
10 juin 2014
DECRET N°2010-64 DU 27 avril 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LAUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
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Date:
10 juin 2014
DECRET N°2013-308 DU 08 MAI 2013 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2009-260 DU 6 AOUT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LAUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, ANRMP
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Date:
10 juin 2014
DECRET N°2009-260 DU 06 AOUT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
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Date:
10 juin 2014
DECRET N° 2009-259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
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Date:
10 juin 2014
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