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Organisation

Organisation et fonctionnement de l'ANRMP

(Décret n°2009-260 du 06 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’ANRMP)

I. COMPOSITION

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics est un organisme tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l’administration publique, le secteur privé et la société civile.

Elle est composée de :

quatre (4) représentants de l’administration publique ;
quatre (4) représentants du secteur privé ;
quatre (4) représentants de la société civile.

Article 6 : Les membres de l’Autorité de régulation représentant l’administration publique sont :

un (1) représentant du Premier Ministre ;
un (1) représentant du Ministère chargé des marchés publics ;
un (1) représentant du Ministère chargé de la Justice ;
un (1) représentant de l’Agence Judiciaire du Trésor.

Les représentants du secteur privé sont désignés par les organisations professionnelles représentatives des opérateurs économiques des secteurs du bâtiment et des travaux publics, du commerce et des services, selon les modalités visées à l’article 7 du présent décret.

Les représentants de la société civile sont désignés par les organisations et associations déclarées, œuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance, de l’éthique et de la lutte contre la corruption, selon les modalités visées à l’article 7. (Lire la suite)

II. CELLULES SPECIALISEES ET ORGANES

L'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics comprend des cellules spécialisées et des organes de gestion.

1. CELLULES SPECIALISEES

L'Autorité de régulation est structurée en trois (3) cellules spécialisées :

Les membres de ces cellules proviennent exclusivement du Conseil visé à l'article 23 ci-après.

2. ORGANES DE GESTION

L'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics comprend deux (2) organes de gestion que sont le Conseil et le Président.