AN UN (1)

Ce mois d’août marque la commémoration de la mise en place de notre Conseil en 2018 :
Après la signature le 27 juin 2018, de l’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP, deux (2) décrets ont été pris pour la nomination du Conseil et de son Président :
- le décret n°2018-658 du 1 er août 2018, portant nomination des membres du Conseil de l’ANRMP,
- le décret n°2018-668 du 03 août 2018, portant nomination du Président du Conseil de l’ANRMP.

Le 08 août 2018, nous avons reçu les charges de la Présidence de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).

Douze (12) mois après, il me revient de marquer une halte - mais pas un arrêt - pour à la fois regarder en arrière et scruter l’horizon.

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A la découverte du Comité de Règlement Administratif (CRA)

Le Gouvernement a adopté l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).

Cette ordonnance a apporté au dispositif de recours en matière de commande publique, une importante innovation, en instituant au sein de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics deux (2) organes de recours non juridictionnel que sont la Cellule Recours et Sanctions (CRS) et le Comité de Règlement Administratif (CRA).

Si le premier est bien connu des acteurs de la commande publique, parce que opérationnel depuis 2011 et a, à son actif à ce jour, deux cent soixante-quatorze (274) décisions, tel n’est pas le cas du second qui

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L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics et le règlement des différends ou litiges nés à l’occasion de la passation des contrats de Partenariat Public-Privé en Côte d’Ivoire

Topique du rôle croissant des organes publics non-juridictionnels dans la commande publique des Etats africains, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ci-après « ANRMP ») en Côte d’Ivoire, a vu sa compétence en matière de passation des contrats de Partenariats Public-Privé (« ci-après « PPP »), être à la fois clarifiée et renforcée.

Le décret du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé1 (ci-après « l’ancien Décret PPP ») abrogé par le décret du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé2 (ci-après

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