Le Comité de Règlement Administratif (CRA) a réuni le 12 août dernier à Yamoussoukro, les acteurs régionaux de la commande publique au cours d’un séminaire de sensibilisation.
Ce sont au total 52 participants (Directeurs Régionaux des Marchés Publics et Responsables de Passation des Marchés Publics) qui ont été entretenus sur le thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’administration publique. »
La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence des autorités administratives, venues soutenir cette initiative du CRA qui, au sein de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), a en charge la gestion du contentieux interne à l’Administration Publique.
M. COULIBALY Yaya, Secrétaire Général de la Préfecture de Yamoussoukro, représentant le Préfet de Région, Préfet de Yamoussoukro a officiellement ouvert les travaux du séminaire, après que M. KOUAME Konan Edouard, 3 ième Adjoint au Maire ait, comme le veut l’usage, souhaité la bienvenue à l’ensemble des délégations.
M. CISSE Sabaty, Président du CRA, a remercié les autorités administratives pour leur accueil et leur présence, signe de l’importance qu’elles attachent au système de la commande publique dans notre pays. Aussi, a-t-il affirmé que la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption impliquent que le système de la commande publique, eu égard aux gros intérêts et enjeux en présence, devienne de plus en plus transparent, équitable et accessible à tous. Terminant son propos, le Président du CRA a fait noter que désormais, toute violation de la règlementation des marchés publics, commise par un acteur public ou privé sera sanctionnée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il a ensuite présenté le premier module intitulé : « De la Commission Administrative de Coalition au Comité de Règlement Administratif ». Dans ledit module, M. CISSE Sabaty a expliqué d’une part les réformes profondes ayant abouti à la mise en place du CRA, et d’autre part la composition, le rôle et les missions assignées à ce nouvel organe qu’est le CRA.
Le Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions a, par la suite, développé le second module : « La gestion du contentieux de la commande publique interne à l’administration ». Il a ainsi communiqué sur les modalités de saisine, de gestion des recours, ainsi que sur les délais impartis au CRA pour rendre sa décision. Il a également fait le bilan des décisions rendues par le CRA, puis s’est voulu plus pratique, en partageant avec les participants certaines non-conformités issues des décisions rendues par ledit comité depuis sa mise en place.
Lors des échanges qui ont suivi ces deux présentations, les participants ont pu, à travers diverses questions et observations, approfondir certaines notions relatives au Comité de Règlement Administratif.
Par ailleurs, ils ont salué cette initiative d’échanges entre eux et le CRA et se sont engagés à œuvrer pour le dynamisme et à l’efficacité du système des marchés publics.
Notons que ce séminaire de sensibilisation était destiné aux acteurs publics majeurs en charge de la passation et du contrôle des marchés publics du District Autonome de Yamoussoukro, des Régions du Gbêkê, du Hambol, du Haut Sassandra, de la Marahoué, du Gôh, du Bélier, du Iffou, du N’ZI et du Moronou.
