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Arrêté interministériel n°0002/2016/MPMBPE/MPMEF du précisant les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou co
Classé dans Arrêtés Sam 14 janvier 2017 Vue(s) 9814 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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