La seconde étape des missions en région 2017, organisée par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) s’est tenue du 22 septembre au 05 octobre 2017, autour du thème : « prévention et gestion du contentieux des marchés publics ». Cette activité de formation et de communication de l'ANRMP à l’intention des acteurs des marchés publics en région, s’est déroulée dans les localités suivantes :
- Man : vendredi 22 septembre 2017 ;
- Abengourou : jeudi 28 septembre 2017 ;
- Dabou : mardi 03 octobre 2017 ;
- Grand-Bassam : jeudi 05 octobre 2017.
Le Préfet de Région, président de la séance, le Président du Conseil Régional de la localité visitée, le Maire et le Président de l’ANRMP siégeaient à la table d’honneur. Tout comme à la première étape, le Maire de chaque localité ou son représentant prononçait l’allocution de bienvenue, suivi du Président de l’ANRMP qui situait le contexte et les enjeux du séminaire. Il revenait enfin au Préfet de Région d’ouvrir officiellement le séminaire.
Les communications portaient respectivement sur les thèmes suivants :
- Thème 1 : Notions générales sur la passation des marchés publics
- Thème 2 : Prévention et gestion du contentieux des marchés publics
Sur le premier thème, les Directeurs régionaux des marchés publics définissaient la notion de marchés publics comme étant toute dépense de travaux, de fournitures, de biens ou de services quel que soit son montant, excepté les natures de dépenses exemptées de l’obligation de passer marchés conformément à l’arrêté n°199 MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 relatif à l’exécution des crédits budgétaires.
Ensuite étaient abordés les nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à la commande publique résultant du décret modificatif N°2015-525 du 15 juillet 2015 ainsi que la présentation des procédures concurrentielles simplifiées.
Le second thème relatif à la régulation des marchés publics, a été subdivisé deux parties dont la première portait sur la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics, présenté par Monsieur KOSSONOU, Secrétaire Général de l’ANRMP.
Monsieur COULIBALY Non Karna a quant à lui présenté la seconde partie du deuxième thème relative la vision de l’ANRMP, en s’appuyant sur l’évolution du Droit depuis le moyen âge jusqu’à la Déclaration universelle des Droits de l’homme.
Pour finir il a invité l’administration, le secteur privé et la société civile à s’engager dans la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics.
