DECISION N°002/2012/ANRMP/CRS DU 10 FEVRIER 2012 PORTANT APPRECIATION DE LA REGULARITE DU RECOURS A LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT RELATIF A LA CONCESSION POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN SCHEMA DE GESTION INTEGREE DES DECHETS SO

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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