DECISION N°032/2012/ANRMP/CRS/PDT DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’APPEL D’OFFRES N°P53/2012 PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’UN OPERATEUR OU D’UN GROUPEMEN

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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