DECISION N°002/2016/ANRMP/CRS DU 14 JANVIER 2016 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) REC-LPO POUR PRATIQUES FRAUDULEUSES ET ACTES DE CORRUPTION COMMIS PAR LA SOCIETE KINAN DANS LE CADRE DE D’OFFRES N°F390/2015/DMP, RELATIF A L

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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