DECISION N°004/2016/ANRMP/CRS DU 15 FERIER 2016 PORTANT SANCTION DES SOCIETES GETRA-BAT, ETS KORDIAR, EBF, CI-ALUX, BLENOU SERVICES, CIEC, NGL, ECBEB ET SOURALAI HOLDING POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T837/2015

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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