DECISION N°008/2016/ANRMP/CRS DU 07 AVRIL 2016 SUR LE RECOURS DE L’USAGER ANONYME ET DELA SOCIETE J-DELAF DENONÇANT DES IRREGULARITES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P177/2015 RELATIF A LA GERANCE ET EXPLOITATION DES RESTAURANTS A L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQU

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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