DECISION N°012/2015/ANRMP/CRS DU 15 AVRIL 2015 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE ALPHA 2000 POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P99/13 RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES LOCAUX DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES AGENTS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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