DECISION N°019/2015/ANRMP/CRS DU 02 JUILLET 2015 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) N°S75/DMP/2013, RELATIF A LA SELECTION DE PROMOTEURS POUR L

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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