DECISION N°021/2015/ANRMP/CRS DU 23 JUILLET 2015 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE Taz Tag POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RSP/30/2015 PORTANT REVISION DE LA LISTE ELECTORALE 2010, LA PRODUCTION DE LA LISTE ELECTORALE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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