AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 153/2021 « SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’EVALUATION DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE ET ELABORATION DE GUIDE METHODOLOGIQUE »

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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