DECISION N°0102/2021/ANRMP/CRS DU 27 JUILLET 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR LES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE DIX (10) APPELS D’OFFRES ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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