1. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) régie par l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 qui la rattache à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle est chargée notamment de :
- définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;
- veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les contrats de Partenariats Public-Privé ;
- réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
- régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.
Ainsi, dans le cadre de l’exécution de ses missions, elle se propose de recourir à des services de candidats pour une mission d’audit de l’état d’exécution des marchés publics de 75 collectivités locales de 2002 à 2019.
2. Les services des Cabinets consisteront à établir la situation réelle d’exécution physique et financière de chaque marché pour une bonne visibilité des engagements de l’Etat à travers ses collectivités locales.
Les prestations des Cabinets se dérouleront en deux phases :
- Phase 1 :
Les deux (02) cabinets d’audit vérifieront auprès, des collectivités locales et des trésoreries de région, la liste de 3000 marchés fournir par l’ANRMP dans le cadre de cet audit. Ces marchés devront être classés par collectivité locale, par année de signature et par catégorie (niveau d’exécution physique et financière, disponibilité de la documentation, existence possible de passifs, etc.).
- Phase 2 :
Les cabinets devront conduire des visites afin de certifier l’existence, l’état d’avancement et le niveau de dégradation de deux cents (200) ouvrages correspondant aux trois mille (3000) marchés publics établis par l’ANRMP.
3. Les candidats seront sélectionnés conformément aux procédures nationales décrites par l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics, et sur la base des critères d’évaluation ci-dessous :
- l’expérience du Cabinet (références professionnelles) ;
- la qualification et l’expérience de la ressource humaine mobilisée pour la mission.
4. Deux listes restreintes de cinq (05) à huit (08) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations d’audit sera établie par lot. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt pour chacun des lots suivants :
- Lot 1 : mille cinq cent (1500) marchés correspondant à trente-huit (38) collectivités ;
- Lot 2 : mille cinq cent (1500) marchés correspondant à trente-sept (37) collectivités.
NB : Aucun candidat ne peut être attributaire de plus d’un lot.
Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières.
Les candidats seront évalués selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC).
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci-dessous indiquée, les jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
6. Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations ci-dessus, notamment : (i) les références concernant l’exécution de missions d’audit (objet, description, années de réalisation, et coûts de la mission, nom et adresse du client, etc.) et (ii) les ressources humaines à mobiliser.
Les candidats peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification. Dans ce cas, un projet de contrat ou d’accord de groupement précisant clairement le Cabinet chef de file et la nature des liens qui uniraient les différents candidats associés, doit être fourni.
Tous les candidats devront joindre à leur dossier, une déclaration de manifestation d’intérêt
signée du représentant du cabinet faisant apparaître son nom, sa qualité, son adresse et les
pouvoirs qui lui sont délégués.
7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés en cinq (05) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous le 14/10/2021.
Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
8. L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 14/10/2021 à 09 heures 30 minutes à l’adresse
ci-dessous :
Salle de réunion du Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 - Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
Les demandes d’éclaircissement pourront être adressées auprès de :
- Monsieur YAPI Monney Vincent De Paul : 05 86 58 83 33 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Monsieur DJORO Rodrigue : 05 46 01 95 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Monsieur KPONGBO Michaël : 05 46 01 95 60 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB : les envois des plis par voie électronique ne seront pas admis. Les plis doivent porter la mention suivante : « AMI N°S 280/2021 – Sélection de cabinets pour l’audit de l’état d’exécution des trois mille (3000) marchés des soixante-quinze (75) collectivités locales de 2002 à 2019 ».
