DECISION N°008/2022/ANRMP/CRS DU 14 JANVIER 2022 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° P 41/2021 RELATIF A LA SECURITE PRIVEE DES SITES DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI)

DECISION N°008/2022/ANRMP/CRS DU 14 JANVIER 2022 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° P 41/2021 RELATIF A LA SECURITE PRIVEE DES SITES DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI).

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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