ARRETE N°532 /MEF/ANRMP DU 03 AOUT 2010 portant NOMINATION DES TROIS SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS DE L'AUTORITE NATIONAL DE REGULATION DES MARHES PUBLICS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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