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Les agents des collectivités sensibilisés sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics - du 24 mai au 13 juillet 2018

Dans le cadre de ses missions de formation des acteurs de la commande publique, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP), a initié, du 24 mai au 13 juillet 2018, des séminaires d’information et de sensibilisation à l’intention des agents des collectivités territoriales, gérées par les directions régionales des marchés publics du District Autonome d’Abidjan nord, de Bouaké et Yamoussoukro, de Korhogo, d’Abidjan , de San Pedro, d’Abengourou, de Daloa, et de Man.

Ces séminaires, présidés par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP, qui avait pour thème : « les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics », se sont déroulés en deux parties. La première partie a porté sur les communications de la DMP dont le thème était : « comment réussir l’exécution du budget à travers les procédures des marchés publics » et la seconde sur celles de l’ANRMP à travers le thème : « présentation générale et activités de l’ANRMP » et « les collectivités et les marchés publics ».

Le premier thème qui a été dispensé par les formateurs de la DMP, a présenté les constats et dysfonctionnements relevés dans la mise en œuvre des procédures des marchés publics. Les exposants ont fait remarquer que la planification constitue la clé de la réussite de la gestion des opérations des marchés publics, et ont invité les acteurs des collectivités à la maîtrise des procédures classiques de passation des marchés publics.

Ils ont, en outre, présenté les nouvelles mesures portant sur les procédures concurrentielles simplifiées de passation des marchés publics, issues de l’arrêté N°112/MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 et exhorté les participants sur au suivi de l’exécution des marchés publics.

La deuxième communication été faite par Monsieur KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’ANRMP. Dans son exposé, Monsieur KOSSONOU a présenté les caractéristiques, les organes de gestion de l’ANRMP, ainsi que les résultats des Cellules spécialisées.

Ainsi, au titre des résultats des Cellules, l’ANRMP à travers la Etudes et Définition des Politiques a formé 8 317 personnes en 176 sessions. Elle a, à travers la Cellule Recours et Sanctions (CRS) rendu 237 décisions dont 53 ont conduit à des annulations de procédure, formulé 03 avis et 19 décisions ont fait l'objet de règlements amiables. En outre, la Cellule Recours et Sanctions a exclu 38 entreprises ont été exclues pour 2 ans, de toute participation aux marchés publics.

La Cellule Audits Indépendants a réalisé 3 études et 6 audits dont 1 en cours de finalisation.

Le troisième thème présenté sous forme de message, a été portée par le Président de l’institution, Monsieur COULIBALY Non Karna.

En indiquant que les collectivités sont soumises au code des marchés publics, Monsieur COULIBALY Non Karna a estimé que soit faits des analyses et échanges pertinents en vue de permettre aux collectivités territoriales une meilleure appropriation des règles et procédures des marchés publics afin de mieux percevoir leur rôle et leur responsabilité. Il a, pour ce faire, présenté les contraintes et du respect de la réglementation régissant les marchés publics qui constitue un devoir pour les collectivités.

Le Président de l’Autorité de régulation a clos son message en invitant les participants à une utilisation efficiente et efficace des marchés publics pour le fonctionnement et à l’action des collectivités.

Les échanges qui ont suivi ont permis aux 509 participants, issus de 167 mairies et conseils régionaux, de découvrir pour certains, les règles de la commande publique, et d’approfondir pour d’autres, leur connaissance en matière de procédures de contrôle et de régulation des marchés publics.

Plusieurs préoccupations et recommandations sont ressorties de ces différentes sessions. Ce sont entre autres :
- le relèvement du seuil de référence des collectivités ;
- la mise en place de comité de suivi de l’exécution des prestations pour une meilleure réalisation de celles-ci ;
- l’organisation de sessions de formation commune avec les payeurs ou trésoriers ;
- la vulgarisation des informations relatives aux marchés publics et spécialement des nouveaux textes ;
- l’organisation de session de formation à l’attention des élus en début de mandat ;
- réflexion portant sur l’encaissement et l’utilisation des recettes issues de la vente des dossiers d’appels d’offres (DAO) ;
- la sensibilisation des trésoriers pour une gestion efficace dans le règlement des marchés ;
- la multiplication des sessions de formation, de sensibilisation et d’informations des acteurs clés des marchés publics des collectivités.

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