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ETAT D'EXECUTION DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEMANDE DE COTATION (PSC)
Classé dans Plan de passation de marché Mar 17 août 2021 Vue(s) 1667 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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