DECISION N°102/2024/ANRMP/CRS DU 22 JUILLET 2024 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR L’ENTREPRISE SOGEPCI DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P21/2023 RELATIF À LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE DU MINISTÈRE DE L

DECISION N°102/2024/ANRMP/CRS DU 22 JUILLET 2024 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR L’ENTREPRISE SOGEPCI DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P21/2023 RELATIF À LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE DU MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER (M.E.E.R)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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