DECISION N°103/2024/ANRMP/CRS DU 22 JUILLET 2024 PORTANT LEVEE DE SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°RSP12/2024 RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CABINET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ETUDES, LE SUIVI, LE CON

DECISION N°103/2024/ANRMP/CRS DU 22 JUILLET 2024 PORTANT LEVEE DE SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°RSP12/2024 RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CABINET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ETUDES, LE SUIVI, LE CONTROLE ET LE PILOTAGE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE LA FOURNITURE ET DE L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS POUR LA MISE A NIVEAU DE L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BINGERVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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