Arrêté interministériel n°0002/2016/mpmbpe/mpmef du précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou co
Arrêté n°692 mpmb/dgbf/dmp du 16 sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics
Arrete n° 074 /mpmb/dgbf/dmp du 16 fev portant résiliation du marché n°2014-0-2-0053/02-21 relatif à la réalisation de seize (16) systèmes d'hydraulique villageoise améliorée (hva), passé entre le ministère des infrastructures economiques et le groupement
Arrete n°176 mpmb/dgbf/dmpdu 15 avril 2014 portant fixation des seuils d'approbation des marches par le directeur des marches publics et le directeur de cabinet adjoint du ministere aupres du premier ministre, charge du budget
Arrete n°236 mpmef/cab du 21 fev 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'economie et des finances
Arrete n°047 mef/cab du 22 fev 2012 portant mesures d'encadrement et d'allegement des procedures de pasation des marches publics au titre de la gestion budgetaire 2012
Arrete n°006 mef/dgbf/dmp/ du 12 jan 2012 réalisation de marché n°2008-0-0-1241/08-24, 2008-0-01239/08-24, 2008-0-01315/08-24 et 2008-0-0-1242/08-24 passés entre le ministère de la santé et de la lutte contre le sida, autorité contractante et les entrepr
Arrete n°661 /mef/anrmp du 14 sept 2010 fixant les modalites de saisine,les procedures d'instruction et de decision de la cellule recours et sanctions de l'autorite nationale de regulation des marhes publics (arnmp)
Arrete n°532 /mef/anrmp du 03 aout 2010 portant nomination des trois secretaires generaux adjoints de l'autorite national de regulation des marhes publics
Arrete n°200 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation ans la procédure des marchés publics
Arrete n°201 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions de mise en oeuvre de la concurence informelle pour les dépenses inferieures au seuil de passation des marchés publics
Arrete n° /mef/dgbf/dmp/ du 2010 modifiant l'arrêté n°250/mef/dgbf/dmp/du 13 août 2002 relatif a l'execution des crédits budgetaires au regard du code des marchés publics
Arrete n°199/mef/dgbf/dmp du 21 avril 2010 modifiant l’arrete n°250/mef/dgbf/dmp du 13 aout 2002 relatif a l’execution des credits budgetaires au regard du code des marches publics
