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Lois


Les lois desquels les Marchés Publics tirent leurs fondements juridiques sont les suivantes :

 

Loi organique

 

 

Lois

 

 

Ordonnance

 

 

ORGANIGRAMME DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)

ACTUALISATION EN COURS

Matrice de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des audits

Une matrice de suivi est faite pour chaque audit de l'ANRMP, qui a pour objectif d’assurer le suivi des recommandations proposées par l'audit.
Elle donne la possibilité aux services concernés par les recommandations d'y répondre (accord / accord partiel / rejet), en justifiant cette réponse, et présenter2 les actions qu'ils mettront en œuvre.
La fiche sera mise à jour chaque semestre, suite à la transmission de ladite matrice afin de faire un état d'avancement de la mise en œuvre des actions.

(Télécharger la matrice de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des audits)

Rapport d’Activités

- Rapport d’activité annuel 2017

(Télécharger le document)

- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016

(Télécharger le document)
(Télécharger le document)

- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2015

(Télécharger le document)
(Télécharger le document)

- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2014

(Télécharger le document)

- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013

(Télécharger le document)

- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2012

(Télécharger le document)

- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2010/2011

(Télécharger le document)

Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°09/2018/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS EN CONTESTATION DES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T591/2017 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DES RESIDENCES DES SOUS-PREFETS, ORGANISE PAR LE MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L’INTERIEUR

(Télécharger la décision)

- DECISION N°008/2018/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE PHENIXIS

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Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

(225) 55 000 322

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