Les jeudi 11 et vendredi 12 février 2016, à l’initiative de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), s’est tenu à NSA Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire sur le thème : «Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2016».
Ce séminaire a été présidé par Docteur Ali DIOMANDE, Conseiller du Président de la République chargé des structures rattachées. Outre le représentant du Président de la République, étaient présentes les personnalités suivantes :
− Madame OBRE Gilberte, 4ème Adjoint au Maire, représentant le Maire de Grand-Bassam ;
− Monsieur Non Karna COULIBALY, Président de l’ANRMP ;
− Madame DAH KOUYATE Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation (CAC) ;
− Madame KOUASSI Odile, Chargée d’études, représentant le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux (02) allocutions prononcées respectivement par les représentants du premier magistrat de la commune de Grand-Bassam et du Président de la République.
Trois communications ont meublé les travaux en séance plénière à savoir :
− la communication relative à «l’analyse de l’organe de contrôle» : a été présentée par Monsieur BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction des Marchés Publics. Cette communication a été l’occasion d’exposer le bilan des opérations de la gestion 2015 et les perspectives de la gestion 2016. Il a en outre présenté les nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à la commande publique, objet du décret modificatif N°2015-525 du 15 juillet 2015.
− la communication portant sur « l’analyse du maître d’œuvre », a été présentée par Monsieur OBOU Raymond, Chef de Service au Département Marchés et Affaires Juridiques au Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD). Après une présentation succincte des missions du BNETD, il a fait ressortir, dans son intervention, les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés, tant au niveau administratif, technique, financier que sécuritaire. Il a enfin présenté les propositions de mesures visant à lever les contraintes au respect des délais prescrits.
− la communication relative à «l’Analyse de l’organe de régulation», a été présentée par Messieurs KOSSONOU Olivier et COULIBALY Non Karna, respectivement Secrétaire Général et Président de l'Autorité de régulation. Elle a permis d’exposer les actions de l’Autorité de régulation envisagées pour une exécution efficace des marchés publics en cette année 2016 au regard des résultats escomptés et les nouveaux chantiers de l’ANRMP qui portent sur l’assainissement de l’environnement des marchés publics, le renforcement des capacités des acteurs et la communication.
Enfin, le Président COULIBALY Non Karna a exposé la vision de l’autorité de régulation, declinée sous le vocable « d’une ère nouvelle », qui vise l’instauration d’un environnement favorisant l’amélioration continue du système des marchés publics.
A la suite de ces communications en plénière, les travaux se sont poursuivis dans trois ateliers basés sur les thématiques suivantes :
− les mesures nouvelles issues de la révision du Code des marchés publics par décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 et des arrêtés n°692 et 693 /MPMB/DGBF/DMP du 16 septembre 2015 ;
− l’opérationnalisation des cellules de passation ;
− la régulation au regard du nouveau cadre réglementaire des marchés publics.
Par ailleurs, les Partenaires au développement présents (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Banque Ouest Africaine de Développement) se sont engagés à apporter leur appui financier à l’opérationnalisation des Cellules de passation des marchés publics et à renforcer les capacités des acteurs du système.
Cet atelier a enregistré la participation de cent trois (103) personnes représentant, les Directions des Affaires Financières des Ministères techniques, les Etablissements Publics Nationaux et Sociétés d’Etat, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local (DGDDL), l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI), les maîtres d’œuvre publics et privés, le Secteur privé ainsi que les Partenaires au développement (BM, BAD, BOAD).
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Lire le rapport général du séminaire)
