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DECISION N°041/2015/ANRMP/CRS DU 10 DECEMBRE 2015 PORTANT SANCTION DE LA SOCIETE AMITIE IMPRIMERIE POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F274/2015 RELATIF A LA FOURNITURE D’IMPRIMES MEDICAUX ET NON MEDICAUX ORGANISE PA
Classé dans Décison CRS Ven 18 décembre 2015 Vue(s) 3381 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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