4 au 7 mai 2010 : Participation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), à la quatrième réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) à Bissau en GUINEE BISSAU.

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), représentée par Madame EHUI Marthe Fatoumata, Vice-présidente et Monsieur AKO Eloi, membre du Conseil, a pris part à la quatrième réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) qui s’est tenue à Bissau en GUINEE BISSAU du 4 au 7 mai 2010.


Au cours de cette réunion, les membres de l’ORMP, c'est-à-dire, les représentants des huit (8) Etats membres (à raison de trois personnes par Etat) ont été instruits sur l’état de la mise en œuvre par la Commission de l’UEMOA des recommandations de la troisième réunion de l’ORMP ainsi que de l’état d’avancement du Projet d’appui aux Réformes des Marchés Publics dans l’espace UEMOA (PRMP-UEMOA).

Chaque Etat a, par la suite, fait un exposé sur l’état de la transposition des normes communautaires dans son dispositif interne. Il en est résulté que tous les Etats membres disposent à ce jour d’un cadre juridique minimum établissant la transposition effective des directives de l’UEMOA relatives aux marchés publics.

Quant à l’appréciation de ladite transposition, elle a fait l’objet d’une étude effectuée par un consultant de la Commission de l’UEMOA, et qui porte sur la législation du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Mali et de la Guinée Bissau. La réunion a conclu que cette étude fasse l’objet d’une transmission officielle aux Etats concernés pour leurs observations.

Les travaux se sont achevés par l’examen et l’analyse des projets de Dossiers Standards Régionaux d’Acquisitions (DSRA) portant sur les services courants et sur les délégations de service public, ainsi que sur les Modules de formation relatifs aux DSRA travaux, fournitures, prestations intellectuelles, services courants et délégations de service public. Les observations des membres de l’ORMP à la suite de ces examens ont été traduites en diverses recommandations générales.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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