Le jeudi 27 mars 2014, s’est tenu au Centre de Recherche et d'Action pour la Paix (CERAP), à Abidjan Cocody, un séminaire de formation, organisé par la Promotion 2012-2013 en Master I de la Faculté de Droit de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, sur le thème : «Les PME face aux défis des marchés publics».
Ce séminaire qui était sous la présidence du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, M. CISSE Abdourahmane, et coparrainé par M. COULIBALY Yacouba, Directeur des Marchés
Publics et Mme DAH Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation, a été initié par les étudiants de Master Droit Public de l’Université Félix HOUPHOUËT BOIGNY, de la promotion 2012-2013.
Cinq communications ont meublé cette journée de formation :
Thème 1 : «La présentation générale des PME et leurs difficultés d’accès aux appels d’offres», animé par M.EKOU Paul Arnaud, Secrétaire Général du Mouvement des Petites et Moyennes Entreprises (MPME) ;
Thème 2 : «Le rôle de la Commission Administrative de Conciliation (CAC), dans le système national des marchés publics» animé par Mme DAH Ursuline, Présidente de la CAC ;
Thème 3 : «La fonction contrôle dans le système ivoirien des marchés publics», animé par M. COULIBALY Yacouba, Directeur des Marchés Publics ;
Thème 4 : «Le rôle du juriste dans l’amélioration de l’environnement des affaires : focus sur le processus de l’investissement privé en Côte d’Ivoire» présenté par M. TOURE, cadre au CEPICI ;
Thème 5 : « Le rôle de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) dans le système des marchés publics» présenté par M. DJORO Rodrigue, Chargé d’Etudes auprès de la Cellule Etudes et Définition des Politiques de l’ANRMP, représentant le Président de l’ANRMP.
L’intervention du représentant de l’ANRMP s’est articulée autour des parties suivantes :
I. Présentation et missions de l’ANRMP
II. Pratique des missions de l’ANRMP et opportunités offertes
S'agissant de la présentation et missions de l'ANRMP, le conférencier a d’abord présenté l’organisation et le fonctionnement de l’ANRMP qui se résume d’une part aux organes de gestions, que sont le Conseil et le Président assisté d’un Secrétariat Général, et d’autre part aux Cellules spécialisées, à savoir la Cellule Etudes et Définition des Politiques, la Cellule Recours et Sanctions et la Cellule Audits Indépendants. Il a ensuite fait ressortir dans son intervention les missions essentielles de l’ANRMP qui sont :
• d’assurer l’application et le respect des principes généraux régissant les marchés publics et des principes de
bonne gouvernance
• de définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique
• de faire former les acteurs dans les domaines des marchés publics
• de surveiller et veiller à la bonne marche du système d’information des marchés publics
• de prononcer des sanctions à l’encontre des candidats ou titulaires des marchés publics et des délégataires de service public
• de conduire des audits indépendants sur les marchés publics.
Dans la seconde et dernière partie de la présentation de son exposé, M. DJORO a de prime abord défini les missions de l'ANRMP dans la pratique à travers ses trois cellules spécialisées. Ces activités se décrivent de façon logique par rapport aux activités de la Cellule Etudes et Définition des Politiques (CEDP) qui portent sur la définition des politiques et de la stratégie, de la formation et de l’information des acteurs du système.
Le rôle de l'ANRMP est également perçu à travers les activités de la Cellule Recours et Sanctions qui se résument à la gestion des recours non juridictionnels. Et la Cellule Audits Indépendants chargé de conduire les audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés.
Le conférencier en définitive fera comprendre à ses auditeurs que l’ANRMP offrent des opportunités aux acteurs de la commande public ainsi qu’au grand public, dans la mesure où l’ANRMP :
• est un Organe qui reçoit les dénonciations des abus, des pratiques frauduleuses et des actes de corruption dans les marchés publics
• offre un cadre d’échange et d’écoute pour l’ensemble des acteurs du système des marchés publics (article 164 du code des marchés publics et article 3 du décret 260)
• est un instrument qui concourt à la crédibilité du système par l’indépendance et les décisions rendues de façon collégiale
• et est un instrument de bonne gouvernance (article 164 du code des marchés publics).
La cérémonie de clôture a été marquée par le discours de M. CISSE Sidy, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre Chargé du Budget, et la remise d’attestations de participation aux étudiants de la promotion et de diplômes de remerciement aux différents conférenciers.
Une photo de famille et un cocktail ont mis un terme au séminaire de formation.
