L’ANRMP rend compte de ses activités - jeudi 24 avril 2014

L’ANRMP rend compte de ses activités - jeudi 24 avril 2014

Soucieuse de communiquer en toute transparence sur ses activités, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a réuni à son siège, pour la cinquième fois en trois ans, des journalistes à l’occasion de sa traditionnelle séance de communication sur ses activités, le jeudi 24 avril 2014, de 9 H 30 à 12 H 30.

Ce cadre d’échanges a enregistré la participation de trente et un (31) journalistes issus de vingt–trois (23) organes de la presse nationale et internationale (Reuters, Voix de l’Amérique). Etaient également présents, des représentants du Conseil National de la Presse (CNP), de l’Observatoire de la Liberté de la Presse, l'Ethique et de la Déontologie(OLPED) et du Centre d'Information et de Communication Gouvernementale (CICG).


L’objectif de cette communication publique, visait non seulement à inviter la presse à s’imprégner des réalités de la régulation des marchés publics en vue d’un meilleur traitement de l’information mais aussi à traduire l’engagement de l’ANRMP en faveur de l’application des principes de bonne gouvernance, tels la transparence et l’obligation de rendre compte.

L’ouverture de cette cérémonie a été assurée par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP, qui avait à ses côtés Monsieur Issa OUATTARA, Membre du Conseil, représentant la société civile, ainsi que le Secrétaire Général et ses trois adjoints.
Après le message de bienvenue porté par le Président de l’Institution, les responsables de l’ANRMP ont déroulé une brève présentation s’articulant autour de deux parties à savoir :

  • l’ANRMP et ses activités ;
  • Presse et pratique de la régulation dans les marchés publics.

Dans son intervention relative à la présentation générale de l’Autorité de régulation,  Monsieur Olivier KOSSONOU, Secrétaire Général a exposé que l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) rattachée à la Présidence de la République dotée d’une autonomie financière et de décision, qui assure la régulation du système des marchés publics. Elle est également un organe de définition de politiques en matière de marchés publics, une autorité de recours non juridictionnels ainsi qu’une autorité commanditant des audits indépendants. Elle est administrée par un Conseil de douze membres issus de manière tripartite et paritaire de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile.
Le Secrétaire général a par ailleurs, levé le voile sur les perspectives de l’ANRMP. Il a ainsi annoncé la construction d’un centre de formation régional sur les marchés publics, la construction des bureaux des directions régionales des marchés publics de Bouaké et de Korhogo (après le don en 2013 de neuf véhicules de type 4X4 à tous les directeurs régionaux issus de la Direction des marchés publics à hauteur de 270 millions de FCFA), et la réalisation de la 2ème partie du film institutionnel sur les marchés publics, diffusé sur les antennes de la RTI1.
A sa suite, il est revenu à ses collaborateurs de présenter les résultats des trois Cellules spécialisées.
Ainsi, au titre de la Cellule Etudes et Définition des Politiques qui intervient sur la réglementation, la formation et la communication,  Monsieur Paulin KONAN a précisé qu’en matière de réglementation, la Cellule dont il est le rapporteur a validé plusieurs projets de textes nationaux, formulé des observations au niveau des textes communautaires, et transmis trois avis au ministère en charge des marchés publics. Cette Cellule a par ailleurs lancé des avis à manifestation d'intérêt en vue de la sélection d’un consultant pour la relecture du Code des marchés publics et l’élaboration une stratégie nationale de renforcement de capacité en matière de marchés publics.
En matière de formation, 79 sessions de formation dont 27 en propre ont été organisées, permettant de former de mai 2010 à ce jour, 3 474 personnes issues de l’administration publique, de la société civile et du secteur privé.
Sur le volet communication, l’on enregistre neuf sessions de communication publique; l’édition et la diffusion de plusieurs textes réglementaires relatifs aux marchés publics; la création d’un site internet (www.anrmp.ci) enregistrant plus de 2.458.000 visiteurs après 2 années d’existence, la réalisation d’un film institutionnel sur les marchés publics et l’organisation de 14 missions à l’étranger.
Relativement aux résultats de la Cellule Recours et Sanctions, Monsieur BILE Vincent, a précisé que cette Cellule à rendu de 2010 à ce jour, 83 décisions dont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations portant sur environ 250 milliards de FCFA parmi lesquelles six issues du mécanisme de l’auto saisine.
S’agissant de la Cellule Audits Indépendants, Monsieur ADOU Félix, a relevé qu’elle a réalisé trois études portant sur (i) les pratiques frauduleuses sur l’utilisation des documents administratifs; (ii) les délais dans la chaîne de passation des marchés publics; et (iii) l’impact de la période d’approbation des marchés publics sur l’exécution des crédits budgétaires. Elle a également commandité deux audits, l’un relatif aux délais dans la passation des marchés publics et l’autre, au circuit d’achat des médicaments. D’autres audits sont en cours de réalisation, notamment celui se rapportant à l’audit des marchés de gré à gré passés de 2011 à 2013. Cet audit débuté en avril s’achèvera en juin 2014 et concerne une soixantaine de marchés.
Quant à l’audit du « stock des marchés en souffrance », il a relevé que la procédure de sélection du cabinet est en cours.
Au cours de la seconde et dernière partie de la présentation de l’ANRMP, Monsieur COULIBALY Non Karna, a d’abord dressé des constats sur l’action de la presse. A cet effet, il a relevé que des informations disponibles sont insuffisamment exploitées par les journalistes. C’est pourquoi, il a insisté sur la nécessité de les spécialiser sur les questions relatives aux marchés publics et que pour ce faire l’ANRMP se tient à leur disposition.
Le Président de l’ANRMP a porté à la connaissance des journalistes la signature, par le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, de l’arrêté portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics. Il a en outre, précisé que la prise de cet acte permettra de mettre fin à l’impunité dans les marchés publics, car l’ANRMP prononcera dorénavant des sanctions contre les entreprises coupables de violation de la réglementation.
Répondant à une question relative à l’indépendance de l’ANRMP, le Président Non Karna a affirmé que « le premier critère d’indépendance, c’est la conviction des hommes », il a souligné qu’aujourd’hui, l’ANRMP a bâti sur du vrai par une notoriété acquise à travers d’énormes sacrifices basés sur la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance. Il a également affirmé avec force de conviction que « L’ANRMP prendra toujours ses responsabilités, mais dans le cadre de ses attributions », il a particulièrement insisté sur la crédibilité de sa structure qui conditionne tous les actes qu’elle pose et sur l’engagement des hommes qui l’animent.
Aujourd’hui, l’ANRMP mène ses activités avec la caution de l’Etat et bénéficie d’un siège en propre offert par la Banque Mondiale, ce qui constitue toujours selon le Président Non Karna, l’expression de l’intérêt que l’Etat et les institutions internationales accordent au travail réalisé par l’ANRMP.

Après les échanges, une photo de famille et un cocktail offert par l’ANRMP ont mis un terme à la séance de communication.

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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