A l’issue du module précèdent relatif au montage d’une offre technique, M. KOUA Pierre Chargé d’Etudes à la DMP, a développé le thème intitulé montage d’une offre financière dans le cadre d’une consultation, en présence de M. N’GUESSAN César Chargé d’études à l’ANRMP, le mercredi 15 octobre 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI CI).
Les objectifs visés étaient de connaître et savoir déterminer la nature des prix dans les marchés publics, et être capable de proposer un prix concurrentiel pour être attributaire d’un marché public.
Son intervention s’est articulée autour de trois parties, à savoir :
1.La nature des prix d’un marché et documents contractuels
2.Elaboration des documents contractuels d’une offre financière
3.Mise au point de l’offre financière
Dans ses propos liminaires, le formateur a défini le prix comme étant l’estimation monétaire de la valeur d’un bien ou d’un service en vue de la vente ou de l’achat.
Le formateur a ajouté que le prix prend en compte les frais, les charges mais aussi les dépenses liées à l’exécution du marché, sans oublier les impôts, les droits, les taxes et les bénéfices escomptés par l’entreprise.
Il a par ailleurs fait remarquer que certains marchés peuvent être exonérés de taxes et impôts.
Abordant le premier point, le formateur a catégorisé la nature des prix d’un marché public en trois parties.
Premièrement, les marchés à prix global et forfaitaire pour lesquels l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire est rémunéré pour tout ou une partie des travaux, fournitures ou services.
Deuxièmement, les marchés à prix unitaires pour lesquels les prix sont fixés pour une nature ou un élément de travaux, fournitures ou services. Il a noté que le montant à régler est déterminé en application des quantités exécutées ou livrées.
Troisièmement, les marchés rémunérés au temps passé, marchés à prix unitaire pour lesquels le prix unitaire est établi sur une base temporelle.
S’agissant des documents contractuels selon la nature des prix, le conférencier a signifié que le descriptif est contractuel pour les marchés à prix global et forfaitaire, tout comme le bordereau des prix unitaires est contractuel pour les marchés passés sur prix unitaire.
Aussi a-t-il ajouté que dans les deux cas, la soumission en tant qu’acte d’engagement demeure contractuelle.
Les deux derniers points ont été abordés de façon pratique pour illustrer la détermination des prix global et forfaitaire, l’élaboration du bordereau des prix unitaires, l’estimation du prix de vente par la méthode du déboursé sec et l’estimation d’un prix par la méthode dite des ratios ou des coefficients.
Les questions et échanges qui ont suivi ont permis aux trente (30) participants de mieux renforcer leurs capacités en matière de montage d'offre financière.
