Permettre une gestion plus efficiente et efficace du budget 2015, tel était l’objectif de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) qui a organisé dans ce cadre, les jeudi 26 et vendredi 27 février 2015, à NSA Hôtel à Grand-Bassam, un séminaire sur le thème : «Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2015».
Ce séminaire a été présidé par le Docteur Ali DIOMANDE, Conseiller du Président de la République, chargé des Structures rattachées, représentant le Président de la République, en présence, de Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP, du Docteur Eric KY, Juriste à la Division de la Réforme de la Commande Publique (DRCP) à l’UEMOA, de Madame DAH KOUYATE Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation et de Monsieur Yacouba COULIBALY, Directeur des Marchés Publics.
Il s’est agi au cours de ce séminaire qui a réuni cent dix (110) personnes représentant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, les Directions des Affaires Financières des Ministères techniques, les maîtres d’œuvre publics et privés, les Etablissements Publics Nationaux et Sociétés d’Etat, l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI), la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), le Secteur privé, et les Partenaires Financiers et Techniques (BAD, BOAD et UEMOA), d’enregistrer, relativement à l’efficacité de la commande publique, les préoccupations des acteurs et après avoir identifié les insuffisances, d’arrêter des mesures palliatives pour une gestion efficace du budget 2015.
Après les mots de bienvenue du Président de l’ANRMP, Docteur Ali DIOMANDE, représentant le Président de la République, et Président du séminaire, a salué l’initiative de l’ANRMP d’organiser le présent séminaire qui s’inscrit dans la vision du Président de la République d’accélérer les réformes en vue de « faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 ».
Après la cérémonie d’ouverture, quatre (4) communications ont été faites en séance plénière.
La première communication relative à « l’analyse de l’organe de contrôle» a été présentée par Monsieur COULIBALY Yacouba P., Directeur des Marchés publics.
Elle a été l’occasion pour le DMP de faire partager le bilan des opérations de la gestion 2014, les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution des différentes opérations de cette année et les perspectives de la gestion 2015.
La deuxième communication portant sur « l’analyse du maître d’œuvre » a été faite par Monsieur SERY GNOLEBA Maurice Claude, Chef du Service Passation des Marchés au BNETD. Celui-ci a fait ressortir, dans son intervention, les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés. Ces difficultés qui ont trait aussi bien au cadre administratif, technique, financier que sécuritaire n’autorisent pas le respect des délais prescrits.
Quant à la troisième communication relative à «l’Analyse de l’organe de régulation», elle a été présentée par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l'Autorité de régulation. Elle a permis de rappeler la mission et les activités de l’ANRMP et relever les enjeux et préoccupations récurrentes des différents acteurs relativement aux marchés publics.
Enfin, la quatrième communication qui a porté sur «les mesures communautaires urgentes de la commande publique pour l’amélioration de l’absorption des crédits budgétaires» a été faite par Docteur Eric KY, Juriste à la Division de la Réforme de la Commande Publique (DRCP) à l’UEMOA. Son exposé qui s’est appuyé sur la décision N°03/2014/CM/UMOA du 28 juin 2014 portant adoption du Plan d’actions des réformes des marchés publics au sein de l’UEMOA, a mis l’accent sur les dix (10) mesures urgentes à mettre en œuvre.
A la suite de ces communications en plénière, les travaux se sont poursuivis dans trois (3) ateliers basés respectivement sur les thématiques suivantes : les procédures de passation des marchés publics, l’exécution physique et financière des marchés publicset les mécanismes de recours des marchés publics.
A l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées dont les plus pertinentes pour le régulateur sont les suivantes :
- Relever les seuils de passation, de validation et d’approbation des marchés publics ;
- Relancer le projet de mise en place d’une base de vérification des pièces administratives ;
- Proposer, soit des aménagements au niveau de la réglementation des collectivités territoriales, soit des dispositions afin de confier l’approbation des marchés des collectivités à une autorité locale (le Gouverneur du District, le Président du Conseil ou le Maire) en lieu et place de l’organe délibérant ;
- Organiser un séminaire gouvernemental sur la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics ;
- Encadrer le délai de prononcé de la recevabilité des recours par l’ANRMP ;
- Encadrer le temps de réaction des autorités contractantes aux sollicitations de l’ANRMP ;
- Connecter l’organe de régulation au SIGMAP ;
- Faire adopter des procédures spéciales adaptées aux spécificités des marchés publics afin de tenir dans un délai d’un mois (Cf. Cas du contentieux électoral), en ce qui concerne les contentieux portés devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême.
Lire le rapport général du séminaire
