L’ANRMP présente les possibilités d’investissements dans les marchés publics à des opérateurs économiques marocains - 03 mars 2015

L’ANRMP présente les possibilités d’investissements dans les marchés publics à des opérateurs économiques marocains - 03 mars 2015

A la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Côte d’Ivoire (CCIF CI), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), a présenté une communication à l’intention d’une vingtaine d’investisseurs marocains, conduite par M. Jean Marie GROBOIS, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Maroc. Cette communication a eu lieu le mardi 03 mars 2015 à 9 heures à la salle de conférence de la CCI France Côte d’Ivoire, sous la présidence de M. Jean-Louis LEGRAS, Président de ladite chambre, en présence de Monsieur


Jean-Louis GIACOMETTI, le Directeur Général.
La communication de l’ANRMP a été présentée par M. KONAN Paulin, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques, sous le thème « Les marchés publics en Côte d’Ivoire, quelles opportunités d’investissement ? »
Dans son intervention, le représentant de l’ANRMP a montré l’importance des marchés publics en Côte d’Ivoire, à travers les secteurs diversifiés, avant de présenter le cadre réglementaire et institutionnel du système des marchés publics, fortement réglementé et régi par le Code des marchés publics.
Ensuite, il s’est appesanti sur le dispositif opérationnel des marchés publics en Côte d’Ivoire.
Ainsi, il a relevé qu’en première ligne, se trouve l’Etat ou ses démembrements qui détiennent les crédits et passent marché sous l’appellation d’Autorité Contractante (AC). Ces dernières soumettent les différents Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) à la validation de la structure de contrôle général qu’est la Direction des Marchés Publics. Des Commissions d’Ouverture de plis et de Jugement des Offres (COJO) préalablement constituées en fonction de la nature des Autorités Contractantes, procèdent aux attributions des marchés publics.
En cas de litiges, de corruption ou d’actes frauduleux, l’organe de recours qu’est l’ANRMP intervient soit sur saisine, soit sur autosaine. Elle règle les litiges et prononce des sanctions, en vue de garantir la transparence et l’équité dans les marchés publics.
Le conférencier a par ailleurs, présenté les résultats obtenus par l’ANRMP après quatre années d’existence à savoir:
   − 113 décisions rendues dont 26 annulations ;
   − 4 entreprises sanctionnées pour pratiques frauduleuses ;
   − 3 audits réalisés ;
   − 4278 personnes formées.
Outre l’ANRMP, étaient également invités à cette séance de communication sur les potentialités de l’économie ivoirienne, la Direction des Marchés Publics (DMP), le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), le Bureau National d’Etudes Technique et de Développement (BNETD) ainsi que l’Agence
Française de Développement (AFD).

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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