Des auditeurs du Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC) ont effectué une visite de travail à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), le jeudi 12 mai 2016 de 10 heures à 11 heures 30 mn afin de s’imprégner de son rôle et de ses attributions.
Ils ont été reçus par Monsieur KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’ANRMP, assisté des Secrétaires généraux adjoints et des Chefs de services.
Après les civilités d’usage, il est revenu au Secrétaire Général de présenter le thème du jour portant sur « L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) : place, rôle et fonction dans le processus général d’acquisition de biens et services au profit des administrations publiques ou privées en Côte d’Ivoire ».
A travers une présentation, Monsieur KOSSONOU Olivier a développé le thème du jour autour des deux points suivants :
I.Présentation générale de l’ANRMP
II.Présentation des activités de l’ANRMP
Dans la première partie, Monsieur KOSSONOU a exposé sur, la composition, l’organisation, et le fonctionnement de l’ANRMP. Dans la seconde, le Secrétaire Général a présenté les activités réalisées au 12 mai 2016 des trois cellules spécialisées à savoir les Cellule Etudes et Définition des Politiques, Recours et Sanctions, et Audits Indépendants.
S’agissant de la Cellule Etudes et Définition des Politiques, dont les missions portent sur la définition des politiques en matière de marchés publics, la règlementation, la formation et la communication, le Secrétaire Général a relevé qu’elle a eu à examiner plusieurs projets de textes et entrepris de nombreuses activités de communication. Au titre de la formation, on retiendra que 142 sessions dont 48 en propre ont été réalisées. Ces sessions ont permis de former 6 022 personnes dont 3 223 du secteur public (53% des personnes formées), 2 398 du secteur privé (40% des personnes formées) et 401 de la société civile (7% des personnes formées).
En ce qui concerne la Cellule Recours et Sanctions, elle a rendu 164 décisions dont 33 ont permis d'annuler la procédure, 11 décisions ont conduit à des règlements amiables ; et formulé 03 avis. Cette cellule a par ailleurs exclu 26 entreprises de toute participation aux marchés publics pour une période de deux (02) ans, conformément à l’arrêté n°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics.
Quant à la Cellule Audits Indépendants, elle a réalisé trois études, quatre audits et diligenté cinq enquêtes. Les trois études réalisées ont porté sur :
−les pratiques frauduleuses sur l’utilisation des documents administratifs dans le processus de passation des marchés publics ;
−l’évaluation des délais sur la chaîne de passation des marchés publics ;
−l’impact de la période d’approbation des marchés sur le niveau d’exécution des crédits budgétaires.
Quant aux audits réalisés, ils ont porté sur :
−le circuit d’achat des médicaments par les structures sanitaires publiques ;
−les délais sur la chaîne de passation des marchés,
−les marchés de gré à gré de 2011 à 2013 ;
−le stock de marchés en souffrance de 1993 à 2012.
Par ailleurs, il convient de relever que l'audit généralisé des marchés publics de la gestion 2014 est en cours de finalisation.
A la suite de l’exposé du Secrétaire Général de l’Autorité de régulation, les échanges qui s’en sont suivis, ont permis aux auditeurs d’avoir des informations complémentaires sur l’indépendance de l’institution, les décisions rendues, les recours contre les décisions de l’ANRMP, les sanctions prises à l’encontre des entreprises et les délais de prononcé des décisions.
Cette visite de travail, organisée à la demande du CAMPC dans le cadre de ses activités de formation et de perfectionnement des cadres des entreprises publiques ou privées et des administrations, a été l’occasion pour les 29 auditeurs issus de diverses structures, de s’imprégner de la régulation des marchés publics .
Au terme de la séance de travail, la délégation par la voix de Monsieur YEO Sirigui, Consultant formateur, a salué au nom du CAMPC, la disponibilité et la promptitude avec lesquelles l’ANRMP a répondu à la sollicitation des auditeurs, tout en la félicitant pour le travail abattu.
La rencontre s’est achevée par une photo de famille.
