Les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), a organisé à NSA Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire sur le thème : « Prévention et gestion du contentieux des marchés publics ».
Organisé à l’intention des Directeurs des Affaires Financières (DAF) et des Responsables des Cellules de passation des marchés publics, cet atelier a également enregistré la participation du Cabinet du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, de celui du Ministre de l’Economie et des Finances, de la Commission Administrative de Conciliation (CAC), de la Direction des Marchés Publics (DMP), du Bureau National d’Etudes
Techniques et de Développement (BNETD), de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) et de la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI).
Présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP, ce séminaire s’est articulé autour de quatre communications :
I. Dispositions générales sur le contrôle des marchés publics
II. Typologie des contentieux
III. Analyse des fautes relevées dans les audits
IV. Message du Président de l’ANRMP
Dans son allocution d’ouverture, Monsieur COULIBALY Non Karna, a indiqué que ce séminaire se situe dans le cadre traditionnel des rencontres que l’ANRMP initie chaque année en début d’exercice budgétaire et qui consiste à échanger sur les mesures pour une exécution efficace des marchés publics. Il a ensuite salué la présence remarquée des acteurs clés du système de la commande publique, et a invité les participants à s’investir pleinement dans les travaux, avant de déclarer officiellement ouvert le séminaire.
A la suite des propos du Président de l’Autorité de régulation, quatre communications ont été faites en séance plénière.
La première communication relative aux « dispositions générales sur le contrôle des marchés publics » a été présentée par Monsieur BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction des Marchés Publics. Cette communication a été l’occasion de passer en revue les procédures de passation des marchés publics, en appelant l’attention de l’auditoire sur les points susceptibles de conduire à des blocages.
La seconde communication portant sur « la typologie des contentieux » a été délivrée par Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions qui a axé son intervention sur l’analyse des décisions rendues par la CRS. A cet effet, l’expert de l’ANRMP a, dans un tableau synoptique, présenté des cas pratiques d’éléments confligènes à chaque étape des procédures des marchés publics.
Mais auparavant, il est à Madame N’CHO Françoise, Chef du Service Juridique de l’ANRMP, de rappeler le processus de gestion du contentieux des marchés publics par l’ANRMP. Elle a ainsi déroulé les mécanismes de recours en présentant les procédures de saisine de la Cellule Recours et Sanctions (CRS), l’instruction des dossiers, ainsi que la prise des décisions et leur exécution.
La troisième communication portant sur « L’Analyse des fautes relevées dans les audits » a été présentée par Monsieur ADOU Kouassi Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants. Cette communication a permis de mettre en relief les étapes de la passation avec les non-conformités relevées lors des missions d’audit commanditées par l’ANRMP.
Le message de l’Autorité de régulation, intitulé « l’indispensable formation », a été délivré par Monsieur COULIBALY Non Karna. Au cours de son intervention, le Président a exhorté les acteurs clés du système des marchés publics à s’approprier la réglementation en vigueur et à l’appliquer scrupuleusement.
Au terme des échanges qui ont suivi les différentes communications, des recommandations ont été formulées.
La traditionnelle photo de famille a été le clou final de cette session de formation.
