L’ANRMP renforce les capacités des Cellules de passation sur les procédures des marchés publics - 06 juillet 2017

L’ANRMP renforce les capacités des Cellules de passation sur les procédures des marchés publics - 06 juillet 2017

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec la Direction des Marchés Publics, a organisé le jeudi 06 juillet 2017 à l’Hôtel Président à Yamoussoukro, un séminaire portant sur le thème : « Les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics » à l’intention des membres des Cellules de passation des marchés publics des ministères.

Ce séminaire, présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP, a connu trois (03) grands moments, à savoir la cérémonie d’ouverture, les communications suivies d’échanges et la cérémonie de clôture.


Dans son propos introductif, Monsieur COULIBALY Non Karna, s’est réjoui du caractère particulier de ce séminaire réunissant les entités essentielles chargées du contrôle, de la passation et de la régulation des marchés publics.

Les différentes Communications ont non seulement permis de rappeler que les Cellules de passation sont chargées de préparer et de veiller à la qualité et à la régularité des opérations de passation et d’exécution des marchés publics conformément à l’arrêté n°325 MPMB/DGBF/DMP du 23 mai 2014. Elles ont aussi permis de mettre en exergue les innovations du système liées notamment à la réduction du délai total de passation à 88 jours.

De plus, ces communications ont permis de présenter les activités de l’ANRMP et la mise en relief des aspects confligènes de la chaine de passation ainsi que le rôle de la Commission Administrative de Conciliation (CAC) dans la gestion du contentieux interne à l’Administration, conformément à l’arrêté n°805/MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et attribution de la CAC.

A l’issue des différentes communications et échanges, des recommandations ont été formulées. Ce sont entre autres :
- l’appui de l’ANRMP et des autorités pour le financement des actions à mener pour la crédibilité du système des marchés publics, notamment la lutte contre la corruption et les manœuvres frauduleuses ;
- l’élaboration d’un canevas de modèle de rapport d’activités trimestriel des cellules de passation;
- l’institutionnalisation d’une rencontre annuelle, en début d’exercice budgétaire des acteurs clés des marchés publics, notamment la Direction des Marchés (DMP), les Cellules de passation, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Commission Administrative de Conciliation (CAC).

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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