Du 21 au 25 mai 2012, la huitième réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) de l’espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) s’est tenue sur les bords de la lagune Ebrié, précisément à la salle de conférence de l’Hôtel Ivotel sis à Abidjan-plateau (Côte d’ Ivoire).
Etaient présents à cette rencontre sous-régionales, les représentants des organes de contrôle et de régulation des huit Etats membres de l’UEMOA, les représentants des partenaires techniques et financiers (Banque Africaine de Développement (BAD), Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Commission Européenne (CE) et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les coordonnateurs du Projet AMADE-PRO€INVEST, les représentants des comités nationaux AMADE-PRO€INVEST du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Mali, de l’APEX-CI (Association pour la Promotion des Exportations des Côte d’Ivoire) , de la Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest (FOPAO), de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) et les responsables des cabinets d’études SOFRED consultants et François SERRES.
Trois allocutions ont meublé la cérémonie d’ouverture présidée par Monsieur Emmanuel KALOU, Directeur du Cabinet Adjoint du Ministère de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire.
Intervenant en premier lieu, Madame Laurence ARNOULD, Représentante de l’OIF a salué l’initiative de l’étude et insisté sur différents paramètres à prendre en compte dont notamment le financement des PME, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, la transparence, la réduction des coûts d’accès aux marchés par les PME, la formation sur les marchés publics et l’information sur les opportunités d’affaires.
A sa suite, Monsieur Sérigne Mbacké SOUGOU, Directeur de Cabinet du Commissaire chargé du Département des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure de la Commission de l’UEMOA, a souhaité la bienvenue aux participants et remercié les hautes autorités de la République de Côte d’Ivoire pour toutes les facilités et commodités offertes aux différentes délégations.
Il a ensuite rappelé la mission fondamentale de l’ORMP qui est celle d’appuyer la Commission de l’UEMOA dans la définition et la mise en œuvre des règles sur la surveillance multilatérale en matière de marchés publics et de délégations de service public, avant de mettre en exergue quelques acquis de la réforme, notamment dans le domaine de la formation. Enfin, il a salué la présence, à ces huitièmes assises, du secteur privé, véritable levier de développement au sein de l’espace communautaire.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur du Cabinet Adjoint du Ministre de l’Economie et des Finances, après avoir souhaité la bienvenue et un bon séjour aux participants, a adressé ses remerciements à la Commission de l’UEMOA pour l’honneur fait à la Côte d’Ivoire d’abriter cette importante rencontre.
Appréciant le cadre harmonisé des marchés publics adopté le 9 décembre 2005 par le Conseil des Ministres de l’Union qui a consacré une évolution majeure dans la gestion des marchés publics dans l’espace UEMOA, au travers des innovations importantes introduites dans les directives qui répondent bien aux préoccupations actuelles de nos Etats, confrontés aux besoins de plus en plus pressants des populations de sentir l’impact des politiques publiques sur leur vécu quotidien, il a insisté sur les acquis de la réforme qui constituent sans aucun doute des instruments capables d’accélérer l’atteinte des objectifs en matière de réduction de la pauvreté, engagée dans l’ensemble des Etats de l’espace UEMOA.
Il a insisté sur la capacité des entreprises locales à répondre à l’offre de commande publique en révélant que le Budget pour l’exercice 2012 a inscrit plus de 600 milliards d’investissements que nos entreprises doivent être capables d’absorber.
Enfin, il a réitéré ses remerciements à tous les acteurs qui ont œuvré de diverses manières à la tenue effective des présentes assises en Côte d’Ivoire et souhaité plein succès aux travaux de la huitième réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics de l’espace l’UEMOA.
Après la mise en place du bureau de séance, l’ordre du jour ci-après a été adopté :
1. Examen et validation du rapport provisoire de l’étude sur la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics dans l’espace UEMOA ;
2. Etat de la mise en œuvre :
- des recommandations de la septième réunion de l’ORMP et du Projet de Réformes des Marchés Publics dans l’espace UEMOA (PRMP-UEMOA) ;
- des Directives 04 et 05 dans les législations nationales des huit (8) Etats membres de l’UEMOA.
3. Examen et validation :
- du mécanisme régional de recours non juridictionnel des soumissionnaires aux marchés publics révisé ;
- du rapport provisoire révisé relatif au code de déontologie et d’éthique ;
- du rapport de surveillance multilatérale des marchés publics pour l’année 2010.
Les travaux ont été sanctionnés par les recommandations ci-après :
1. la préparation d’un dossier complet sur la faisabilité du mécanisme du recours régional, qui pourra être soumis d’abord à la Cour de Justice de l’UEMOA pour avis, avant sa présentation aux Commissaires; faire un plaidoyer auprès des commissaires en vue de son adoption ;
2. la poursuite du financement par l’UEMOA des programmes de renforcement les capacités des acteurs de la commande publique ;
3. l’accélération du processus de mise en place du système d’information sur les marchés publics ;
4. la conduite systématique des audits annuels des marchés publics et leur prise en compte dans les indicateurs de surveillance multilatérale ;
5. la production régulière des rapports de surveillance multilatérale (disponibilité du rapport de l’année n-1 à l’année n sur la base d’indicateurs explicites) ;
6. la conduite par la Commission de l’UEMOA d’une étude sur l’organisation et le fonctionnement des organes de régulation et de contrôle en vue d’harmoniser le cadre institutionnel et le fonctionnement de ces organes dans les Etats membres de l’Union ;
7. l’implication forte de la Commission de l’UEMOA dans la mise en place et le recouvrement de la redevance de régulation en vue d’assurer l’autonomie financière des ARMP.
Au terme des cinq jours de travaux, les participants ont adressé leurs sincères remerciements aux autorités ivoiriennes.
