A la demande du Ministère de la Salubrité Urbaine (MSU), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a animé une session de formation le 29 mai 2012, à son siège sis à Cocody-Riviera 3, à l’intention des cadres dudit ministère sur le thème : « les procédures et contraintes dans la passation des marchés publics ».
L’objectif principal était de contribuer au renforcement des capacités des responsables du MSU sur les procédures de passation des marchés publics.
De manière spécifique, la formation des responsables du MSU visait à transmettre la connaissance sur les divers aspects des marchés publics notamment :
- les mécanismes des marchés publics sous le plan juridique, réglementaire et institutionnel ;
- la gestion des marchés publics conformément au code des marchés publics ;
- la connaissance et la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés publics ;
- le mécanisme de régulation du système des marchés publics.
Deux allocutions ont meublé la cérémonie d’ouverture.
Intervenant en premier lieu, M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP a souhaité la bienvenue aux participants pour l’honneur fait à l’ANRMP d’abriter cette importante session de formation qui s’inscrit dans le cadre de ses missions. Après avoir expliqué l’importance que l’ANRMP accorde à la formation, il a salué l’initiative du Ministère de la Salubrité Urbaine de renforcer les capacités de ses cadres sur les procédures des marchés publics et insisté sur le fait qu’en matière de marchés publics, la réglementation demeure la seule référence.
Dans son discours d’ouverture, Mme Anne Désirée OULOTO, Ministre de la Salubrité Urbaine a adressé ses remerciements au Président de l’ANRMP pour avoir répondu favorablement et promptement à la demande de formation de son ministère. Elle a ensuite rappelé la mission fondamentale de son ministère qui est d’assainir le cadre de vie des ivoiriens, et que pour ce faire, les prestataires seront sélectionnés par les procédures de mise en concurrence. Sous ce rapport, Elle n’a pas trouvé meilleure structure que l’ANRMP pour les former sur les procédures et les contraintes dans la passation des marchés publics.
C’est pourquoi, elle a invité les cadres de son département ministériel à s’investir dans les travaux afin de s’approprier les procédures des marchés publics. Enfin, elle a réitéré ses remerciements au Président de l’ANRMP et à l’ensemble de ses collaborateurs qui œuvrent inlassablement à l’efficacité et à la transparence du système des marchés publics, et souhaité plein succès aux travaux.
Pendant trois heures, les deux (2) modules spécifiques ci-après ont été développés :
- Module I : Procédures et contraintes des acteurs du Ministère de la Salubrité Urbaine dans la gestion des marchés publics ;
- Module II : La gestion du contentieux des marchés publics par l’ANRMP.
Le premier thème a fait l’objet d’une communication fort appréciée présentée par M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP.
Il a rappelé la pertinence du thème orienté vers la responsabilité des acteurs du ministère de la salubrité urbaine dans le processus de passation des marchés et cela à travers le contexte national des marchés publics.
Ainsi, il a expliqué que les nouvelles dispositions réglementaires du système des marchés publics régi par le code du 06 août 2009 est marqué par deux éléments principaux: la déconcentration et décentralisation avec une responsabilité accrue des acteurs et l’apparition de mécanismes de recours dévolus à l’ANRMP et la Commission Administrative de Conciliation (CAC) en plus de la structure administrative chargée du contrôle qu’est la Direction des Marchés (DMP). Les acteurs voient ainsi évoluer leur rôle, leur responsabilité et les contraintes qui en découlent. Trois axes ont constitué l’ossature de sa présentation.
Dans une première partie consacrée aux généralités, le conférencier a défini la notion de marchés publics, présenté les types de marchés ainsi que les modes de passation de marchés publics.
Dans la seconde partie portant sur le rôle, les responsabilités et les contraintes dans les procédures de passation des marchés publics, il a présenté la typologie des acteurs du MSU en relation avec les neuf étapes de la procédure de l’appel d’offres ouvert à savoir, l’élaboration du dossier de la commande, la publicité obligatoire des appels d’offres, la préparation des offres, la réception et ouverture des offres, l’analyse des offres, le jugement des offres (analyse et validation), l’information de l’attributaire, l’approbation des marchés et la notification de l’approbation au titulaire. Le conférencier a ensuite présenté les règles qui régissent les modes dérogatoires que sont l’appel d’offres restreint et le gré à gré.
Dans la troisième et dernière partie de son exposé relative au rôle, à la responsabilité et aux contraintes des acteurs du MSU dans le suivi de l’exécution des marchés publics, M. COULIBALY Non Karna s’est appesanti sur l’exécution physique et financière des marchés publics.
En conclusion, le Président de l’Autorité de régulation a rappelé qu’en tant que régulateur, notre option en nous référant à la médecine, est d’utiliser des méthodes préventives plutôt que des méthodes curatives. Sans transfert réel de compétences, comment, avec bonne conscience, sanctionner des acteurs qui par méconnaissance des textes et des procédures ont failli ? Devant l’importance accrue du rôle et de la responsabilité des acteurs du MSU dans les procédures des marchés publics, l’ANRMP prend l’engagement d’être à ses côtés.
A la suite du Président de l’ANRMP, M. BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions a développé le thème 2 relatif à la gestion du contentieux des marchés publics par l’ANRMP. Il a de prime abord rappelé que le contentieux des marchés publics est avant tout un contentieux administratif qui obéit à un formalisme rigoureux et qu’à l’ANRMP, la gestion du contentieux des marchés publics est dévolue à la Cellule Recours et Sanctions (CRS), qui est un organe non juridictionnel. Au cours de son développement en trois parties, Il a présenté les conditions de saisine de la CRS, l’instruction des procédures et la prise des décisions et leur exécution.
Après les exposés, une séance d’échanges au travers des questions et réponses a permis aux cadres du MSU d’exprimer leurs différentes préoccupations ; ils ont été éclairés à la lumière de la réglementation en vigueur régissant les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics.
Il convient de relever que Mme la Ministre de la Salubrité Urbaine a suivi avec grand intérêt l’intégralité de la présentation du Module 1 déroulé par Monsieur le Président de l’ANRMP avant de se retirer en raison de son agenda particulièrement chargé.
Ce sont au total 20 participants composés des membres du cabinet, de l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR), du Fonds de Financement des Programmes de Salubrités Urbaines (FFPSU), de l’Inspection générale, des directions centrales, des sous-directions et des services rattachés au Cabinet qui ont pris part à cette session de formation à qui une documentation a été remise par l’ANRMP.
Les séminaristes sont repartis satisfaits, et mieux outillés quant à la maîtrise de leur rôle et de leur responsabilité dans les procédures des marchés publics.
