Le mardi 23 juillet 2013, il s'est tenu à la salle de formations de l'Association des Sociétés d'Assurances en Côte d'Ivoire (ASA-CI), un séminaire de formation organisé par le GIBTP à l'intention des entreprises de la filière BTP qui a porté sur le thème « Gouvernance et sanctions dans les marchés publics », avec l’appui technique de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
M. BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l'ANRMP, a présenté son exposé à travers les parties suivantes :
I. La bonne gouvernance dans les marchés publics
II. Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics
M. BILE a, dans la première partie présenté la problématique de la bonne gouvernance à travers le positionnement de la Côte d'Ivoire au niveau économique et au niveau de la pratique de la bonne gouvernance selon l'Indice de Perception de la Corruption (IPC).
Ensuite, il a fait observer les points communs existant entre l'éthique et la déontologie ; ces points apparaissant au niveau de la portée, des personnes assujetties, et des principes fondamentaux régissant les marchés publics tels que prévus par l'article 9 du Code des marchés publics.
M. BILE a également fait ressortir les points spécifiques qui caractérisent l'éthique et la déontologie, en indiquant que ces spécificités apparaissent d'une part au plan sémantique et d'autre part au niveau du contenu.
Dans la seconde et dernière partie de sa présentation, le conférencier a de prime abord défini le champ d’application des sanctions à travers la nature des infractions, les auteurs et les opérations concernés. Il s'est ensuite appesanti sur les sanctions applicables en cas d'infractions à la réglementation des marchés publics, à travers la nature des sanctions (sanctions administratives, civiles, pénales et mixtes) et leur gradation.
Les cas pratiques qui ont sanctionné les échanges ont surtout permis aux apprenants, au nombre de quarante-trois (43) d'avoir une certaine compréhension de l’arrêté n°106/MEF du 13 juillet 2011, portant Code de déontologie et charte d’éthique en matière des marchés publics et entrevoir l'attitude à observer dans le cadre de la passation des marchés publics.
