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L’ANRMP présente les mécanismes de regulation des marches publics aux PME membres de la CCI CI - 12 novembre 2014

L’ANRMP présente les mécanismes de regulation des marches publics aux PME membres de la CCI CI - 12 novembre 2014

Dans le cadre de la formation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI CI), s’est tenue le mercredi 12 novembre 2014, de 9h à 13h, l’exposé du module 9 relatif aux mécanismes de régulation des marchés publics.
Ce thème a été animé par M. DJORO D. Rodrigue, Chargé d'études à l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
La formation visait à faire connaître la définition de la régulation des marchés publics, le processus de mise en œuvre de la régulation, la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation ainsi que la présentation des opportunités offertes aux PME, par l’ANRMP.
L’exposé s’est articulé autour des cinq (5) axes suivants :

  1. Cadre juridique et institutionnel
  2. Répartition des missions
  3. Cadre organique de la régulation
  4. Compétences spécifiques
  5. Opportunités offertes

De prime abord, M. DJORO a défini la régulation des marchés publics et présenté ensuite le cadre juridique à travers les textes qui fondent la régulation ainsi que les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés publics.
 En outre, il a relevé le principe de la séparation des fonctions de contrôle et régulation avec les missions spécifiques de la Direction des Marchés Publics (DMP) et de l’ANRMP.
Le formateur a expliqué le cadre organique de la régulation à travers son organisation et son fonctionnement.
Il a ajouté que les compétences spécifiques de l'ANRMP, se traduisent notamment par la définition des politiques, la gestion du contentieux des marchés publics et la conduite des audits indépendants.
Le conférencier a achevé sa présentation en invitant les PME, à saisir les opportunités offertes par l’ANRMP, en sa qualité de régulateur indépendant de la commande publique.
Les réponses aux questions qui ont suivi ont permis aux vingt-deux (22) participants de pleinement s’approprier les mécanismes de régulation des marchés publics.


Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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