Le jeudi 18 décembre 2012, à la salle de formation de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI), la Direction des Marchés Publics (DMP) a animé la 3ème session de formation, organisée par
l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la CCIF-CI, à l’intention des représentants des PME/PMI membres de la CCIF-CI. Cette 3ème session portant sur le thème « l'appropriation du Dossier d'Appel d'Offres (DAO) » avait pour objectif de permettre aux entreprises de savoir lire un dossier d'appel d'offres et d'être capable de décider d’être candidat ou non à partir du dossier de consultation.
Au cours de cette session, M. ASSANDE Bernard, Chargé d'études à la DMP a articulé sa présentation autour des cinq parties ci-après :
I. définition du DAO
II. objectifs du DAO
III. obtention du DAO
IV. composition du DAO
V. éclaircissements et modifications du DAO
A travers la première partie, M. ASSANDE a indiqué que le DAO est un document qui comporte toutes les informations dont le candidat à un appel d'offres a besoin pour préparer son offre. Il a poursuivi en expliquant que le DAO permet de fixer les règles de la compétition et de donner une description complète et précise des biens et services à acquérir.
Concernant l'obtention du DAO, il a souligné que généralement, elle est conditionnée par le versement d'une contribution aux frais de constitution matérielle du dossier, contre quittance.
S’agissant de la composition du DAO, il est constitué de deux types de documents à savoir les documents de mise en concurrence que sont l'Avis d'Appel d'Offres (AAO) et le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO) et les pièces constitutives du marché que sont la Soumission, le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Devis Quantitatif Détaillé (DQD), le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), le Devis Descriptif et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Relativement aux éclaircissements et modifications du DAO, M. ASSANDE a instruit les séminaristes sur le fait que tout candidat à un appel d'offres peut demander par écrit des éclaircissements sur toute stipulation du DAO. Il a également relevé que l'Autorité contractante peut décider de modifier certaines dispositions du DAO ainsi que les délais de dépôt des offres, mais toutes les modifications doivent être validées préalablement par la DMP et portées à la connaissance des candidats dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'appel à concurrence.
La compréhension des séminaristes a été renforcée par des cas pratiques suivis d’échanges.
