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La gestion du contentieux des marchés publics expliquée aux journalistes Mercredi 24 avril 2013

La gestion du contentieux des marchés publics expliquée aux journalistes Mercredi 24 avril 2013

A l'instar des deux premières sessions de formation, la salle de formation de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a servi de cadre le mercredi 24 avril 2013, à la 3ème session de formation des journalistes portant sur le thème : « Gestion du contentieux des marchés publics par l'ANRMP ».

L’objectif visé était d’expliquer aux journalistes la matière délicate que constitue la gestion du contentieux des marchés publics.

Les mots de bienvenue ont été portés par le Président de l'Autorité de régulation, M. COULIBALY Non Karna, qui a expliqué le sens de la formation.

A sa suite, le Secrétaire Général de l'ANRMP,


M. KOSSONOU Olivier, a présenté les deux premières parties de l’exposé principal.

 

Dans la première partie de son exposé se rapportant à la présentation de l’ANRMP, M. KOSSONOU a présenté les missions, l'organisation et les activités de l'Autorité de régulation. Ainsi, il a indiqué que de juin 2011 à ce jour, l’ANRMP a formé 2 327 acteurs et réalisé 03 études sur les marchés publics et 02 audits.

Dans la seconde partie relative aux procédures de gestion du contentieux, le conférencier a expliqué le processus de règlement des contentieux qui est fortement encadré par des procédures.

L'honneur est ensuite revenu au Président de l'Autorité de régulation d'aborder la dernière partie de l'exposé.

Le conférencier a dressé un tableau de la pratique du contentieux des marchés publics à travers l'analyse et l'explication des différentes décisions rendues. A cet effet, le Président de l'Autorité de régulation a indiqué que sur 58 décisions rendues, 12 ont abouti à des annulations dont 06 sur autosaisine du Président de l’ANRMP portant sur plus de 100 milliards de FCFA.

Le conférencier a fait remarquer aux journalistes, le champ de compétence de l’ANRMP tel que défini par la réglementation ainsi que les limites de son Institution. Il a, en outre relevé que l’ANRMP n'est ni la justice ni un justicier, non plus un créateur de loi. Son action, s’agissant de la gestion du contentieux, consiste à constater les écarts entre la pratique et la réglementation et ramener les écarts à la norme qu’est la réglementation. Le Président qui insiste sur l’intransigeance de l’ANRMP sur les principes de crédibilité, d’équité, de primauté du droit et de l’obligation de rendre compte fait observer que pour son institution, seule la réglementation fait foi.

Pour conclure, M. COULIBALY Non Karna a rassuré les journalistes et participants sur le fait que l’ANRMP a été créée par l’Etat et est au service de l’Etat, de tous les acteurs de la commande public sans exception ainsi que du citoyen.

Les échanges qui ont suivi ont permis de renforcer la compréhension des vingt-cinq (25) journalistes issus de vingt-un (21) organes de presse, ainsi que quatre représentants du CICG et d’organes de régulation et d’autorégulation des médias (HACA, CNP, OLPED).

Après une photo de famille, un cocktail a mis un terme à la session de formation.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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