Cette question a été débattue le jeudi 4 juillet 2013, à la salle de formation de l'ASA-CI, à l'occasion du séminaire organisé à l'intention des entreprises du BTP, par le Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) avec l’appui technique de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et de la Direction des Marchés Publics (DMP).
La session du jour a été animée par M. BROU Yao Paul, Sous-Directeur chargé de la Formation et des Appuis Techniques à la DMP, avait pour thème « Les cautionnements et garanties dans les marchés publics » :
Son intervention s’est articulée autour de trois parties :
I. Définition
II. Généralités sur les garanties
III. Différentes formes de garanties
Après avoir défini les garanties et fait un rappel de la notion de marchés publics dans la première partie, le conférencier a indiqué dans la seconde partie de son exposé, le processus de constitution du cautionnement, les établissements financiers habilités à les délivrer.
Il a par ailleurs relevé que conformément aux dispositions de l’arrêté 011/MEF/DGBF/DMP du 16 janvier 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marchés publics, l'acheteur public peut, pour des raisons particulières, demander une dispense de cautionnement pour les titulaires de marchés publics. Cette dispense peut être accordée par le Directeur des marchés publics lorsqu’elle a un caractère ponctuel, et par le Ministre chargé des marchés publics lorsque celle-ci revêt un caractère permanent. Il soulignera également que toute dispense de cautionnement doit être mentionnée dans le dossier d'appel d'offres.
Le conférencier expliquera par ailleurs les cas de substitution de cautionnement, les obligations de la caution ainsi que la révocation de la caution.
M. BROU a achevé sa présentation en déroulant les différentes formes de cautionnements et garanties dont les plus connus sont les cautionnements provisoires et les cautionnements définitifs.
Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis aux cinquante et un (51) participants de s’approprier les garanties et cautionnements exigés dans les marchés publics.
