Dans le cadre de la formation des Petites et Moyennes Entreprises (PME), membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI CI), s’est tenue le mercredi 22 octobre 2014, de 9h à13h, la présentation du module 6 intitulé " Exécution des marchés publics et gestion des incidents ".
Ce module a été présenté par M. KOFFI Serge Leclair, Chef de service à la Direction des Marchés Publics (DMP) en présence de M. N’GUESSAN César, Chargé d’Etudes à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
Les objectifs étaient d’adopter les bonnes pratiques en vue d’une exécution efficiente des marchés, tout en respectant les droits et obligations des co-contractants.
L’exposé de ce thème s’est articulé autour de cinq parties :
I.Exécution physique d'un marché public
II.Exécution financière d'un marché public
III.Quelques dispositions particulières
IV.Mesures coercitives - ajournement - résiliation
V.Clôture du marché
Dans la première partie de sa présentation, le formateur a expliqué la notion d'exécution physique d'un marché, en précisant que tout commencement d’exécution d'un marché suppose l'obtention préalable de l'approbation de ce marché ainsi que la production du cautionnement définitif ou cautionnement de bonne exécution.
En ce qui concerne l'exécution financière, le conférencier a indiqué qu'elle donne lieu, soit à des versements à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement de solde dans les conditions fixées par les cahiers des charges. Pour les avances, le formateur a précisé que le paiement de l'avance ne conditionne pas le début d'exécution des prestations.
S’agissant des dispositions particulières, il a relevé les cas de pénalités de retard à la charge du titulaire d'un marché, les intérêts moratoires à la charge de l'autorité contractante et au profit du titulaire, les avenants qui constituent toute modification des clauses contractuelles, ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché.
Abordant les mesures et sanctions applicables lorsque le marché n’est pas exécuté, le conférencier a soutenu que l’entreprise, après la mise en demeure, s’expose à la résiliation du marché, qui peut être prononcée soit à l'initiative du titulaire du marché, soit à l'initiative de l'Autorité contractante.
Le formateur a conclu son intervention, en définissant la clôture du marché comme étant la réalisation effective de l'ensemble des prestations et le paiement de toutes les sommes dues au titre du marché. A cet égard, le conférencier a relevé que cette clôture tout comme le démarrage du marché, est sanctionnée par la délivrance d'un acte administratif qui est le certificat de clôture.
Les cas pratiques et échanges qui ont suivi, ont permis aux vingt-six (26) participants de comprendre les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics.
