A l’occasion des revues sectorielles 2016 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), il a été recommandé un séminaire de formation des acteurs de la passation des marchés du C2D.
A cet effet, il s’est tenu, pour le groupe 1, les 7 et 8 septembre 2017 et pour le groupe 2, les 14 et 15 septembre 2017, à NSA Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire portant sur la «prévention et gestion du contentieux des marchés publics» organisé par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec la Direction des Marchés Publics (DMP) et le Secrétariat Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (ST-C2D), à l’intention des acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés du C2D.
Ce séminaire qui avait pour objectif de former, d’informer et de sensibiliser les différents acteurs chargés de la passation des marchés du C2D sur les mécanismes de prévention et de gestion des contentieux des marchés publics en vue d’une meilleure exécution des crédits alloués au C2D, a été présidé par Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP.
L’on notait également la présence des autorités préfectorale et politique de Grand-Bassam, de Madame DAH KOUYATE Ursuline, Présidente de la Commission Administrative de Conciliation (CAC), représentant le Premier Ministre, de Madame Léa DIATE, Coordonnatrice du Secrétariat Technique du C2D, de Monsieur BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques, représentant le Directeur des marchés publics, ainsi que de Madame Elodie MONTETAGAUD, représentant l’Agence Française de Développement (AFD).
Les travaux qui se sont déroulés en plénière ont porté sur trois communications.
Présentée par Monsieur BROU Yao Paul, la première communication portant sur les « procédures de passation des marchés publics » a été l’occasion de passer en revue les procédures de passation des marchés publics. A cet effet, il a mis en exergue les innovations du système des marchés publics liées notamment à la réduction du délai total de passation à 88 jours. Il a ensuite déroulé les procédures normales et simplifiées de passation des marchés publics. Il a enfin invité les acteurs au respect de la réglementation et des délais en vue de l’exécution diligente des projets.
La seconde communication relative à « la CAC, rôle dans la gestion du contentieux interne à l’Administration » a été présentée par Madame DAH KOUYATE Ursuline. De son exposé, il est ressorti que conformément à l’arrêté n°805/MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et attribution de la Commission Administrative de Conciliation, cette structure est un organe consultatif qui tranche les litiges internes à l’Administration. Elle reçoit les plaintes, les instruit et rend un avis sur la régularité de la décision contestée. Cet avis est soumis à l’homologation du Ministre chargé des marchés publics.
La troisième et dernière communication, portant sur « la régulation des marchés publics : dispositifs et mécanismes » a enregistré cinq interventions.
La première, relative à la présentation générale de l’ANRMP, a été assurée par le Secrétaire Général de l’ANRMP, Monsieur KOSSONOU Olivier. Il a, pour ce faire, présenté ladite institution dans sa composition, son organisation et son fonctionnement.
A sa suite, Monsieur KONAN Paulin, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques (EDP), a présenté les activités de sa Cellule. En outre, il a mis en évidence les actions majeures de l’ANRMP relevant du domaine de la compétence de ladite Cellule, notamment la construction du centre de formation, la révision du Code des marchés publics et la transposition de la Directive relative à l’éthique et la déontologie en matière de marchés publics dans l’UEMOA. Il a conclu sa communication en mettant un accent sur la stratégie nationale de renforcement des capacités pour une efficacité du système.
La troisième intervention relative à la gestion du contentieux des marchés publics a été faite par le Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions, qui a présenté les mécanismes de saisine et de prise de décision de l’ANRMP. Il a notamment indiqué qu’en cas de litige relatif à la passation des marchés publics, la saisine de l’ANRMP par un soumissionnaire a un effet suspensif immédiat sur la procédure en cours.
S’agissant d’une dénonciation pour fraude, corruption ou irrégularités constatées dans la procédure ou l’exécution d’un marché public, toute personne peut saisir l’ANRMP soit par écrit (courrier, SMS, etc.), soit par appel téléphonique sur le numéro vert 800 00 100. La dénonciation n’a aucun effet suspensif sur le déroulement de la passation ou de l’exécution d’un marché public. Toutefois, cette dénonciation doit intervenir avant l’achèvement de l’exécution du marché. En outre, à travers un tableau synoptique, il a présenté des cas pratiques de contentieux à chacune des étapes des procédures des marchés publics.
Monsieur ADOU Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants, a quant à lui, au cours de la quatrième intervention, exposé sur la conduite des audits indépendants de l’ANRMP en insistant sur la méthodologie utilisée à cet effet. Cette présentation a permis ainsi de mettre en relief les points de non-conformités relevés lors des missions d’audit commanditées par l’ANRMP.
Enfin, intervenant après le Secrétariat Général, le Président de l’ANRMP a porté le message de l’Autorité de régulation. Dans son adresse, il a insisté sur la primauté du droit. Il a illustré ses propos en expliquant que la quête de la célérité dans l’exécution des procédures n’affranchit pas du respect des textes.
Une séance d’échanges a permis aux séminaristes d’exposer leurs préoccupations et d’être mieux éclairés. Suite à ces échanges l’ANRMP a procédé à l’évaluation des participants.
Outre les officiels, le séminaire a par ailleurs enregistré la participation de soixante-dix-huit (78) personnes pour le groupe 1 et quatre-vingt-huit (88) pour le groupe 2, représentant les structures opérationnelles de mise en œuvre du C2D, la CAC, la Cellule C2D de la DMP, l’ANRMP et la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI).
Une photo de famille a mis un terme à ce séminaire de formation.
