Sous la Présidence du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec la Direction des Marchés (DMP), a organisé la cérémonie de lancement officiel du nouveau Code des marchés publics le jeudi 30 janvier 2020 à Heden Golf Hôtel à Abidjan.
Ce séminaire de lancement qui a rassemblé plus de trois cent (300) personnes avait pour objectif principal de présenter les articulations et les grandes innovations du nouveau Code des marchés publics, à l’ensemble des acteurs de la commande publique ainsi qu’aux différents Partenaires Techniques et Financiers (PTF). L’objectif final étant de sensibiliser tous les acteurs sur l’entrée en vigueur effective de ce Code.
Quatre grands moments ont ponctué cet événement : la cérémonie d’ouverture, les communications et échanges, la remise officielle du Code des marchés publics et la cérémonie de clôture. La cérémonie d’ouverture a été marquée par différentes allocutions.
La première allocution a été dite par M. le Maire de la commune de Cocody qui, en sa qualité de premier magistrat de la commune-hôte, a remercié les organisateurs pour avoir porté leur choix sur sa commune pour abriter cet important séminaire et a souhaité la bienvenue et de fructueuses assises à tous les participants.
La deuxième allocution a été celle de M. le Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP, co-organisateur de l’événement en sa qualité de Régulateur chargé de conduire les réformes du système. M. Yacouba COULIBALY a remercié le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour avoir accepté de présider le séminaire, et l’ensemble des participants pour leur présence. Il a, par ailleurs, rappelé le contexte et les enjeux de ce nouveau Code qui est le résultat d’une série de réformes du système des marchés publics en Côte d’Ivoire. La troisième allocution a été prononcée par Monsieur le Directeur de Cabinet Adjoint, Professeur KEHO Yaya, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
Le Directeur de Cabinet a tenu à féliciter les administrations économiques et financières pour les réformes engagées et les a encouragées à poursuivre ce mouvement en veillant à la qualité du service.
Il a par ailleurs lancé un appel à l’engagement de tous pour la mise en œuvre de cet outil, particulièrement à l’attention des partenaires techniques et financiers afin qu’ils continuent d’appuyer le processus.
Il a engagé l’ANRMP et la DMP à définir des programmes de formation et d’information des acteurs. Après la cérémonie d’ouverture, les travaux qui se sont déroulés ont porté sur deux (02) communications. La première communication portait sur le thème : Innovations du Code des marchés publics liées à la passation et au contrôle des marchés publics.
Cette communication a été faite par M. BROU Yao Paul, Sous-directeur de la Formation et des Appuis Techniques de la Direction des Marchés Publics. Il s’agissait de présenter le nouveau Code du point de vue de la passation et du contrôle. Ainsi, cette première communication s’est construite autour des points suivants : (I) Structuration du nouveau code, (II) Innovations d’ordre général, (III) Innovations liées à la passation et au contrôle des marchés publics.
En introduction, M. BROU Yao Paul a précisé que ce nouveau Code répond aux besoins de combler les faiblesses dans le système des marchés publics, de se conformer aux Directives communautaires et de prendre en compte les standards internationaux.
Par la suite, le Sous-directeur a présenté la structuration de ce Code qui se compose de 159 articles, 25 chapitres et 11 titres. Il a également relevé, à travers un tableau comparatif, les innovations d’ordre général. Elles se résument dans le changement de la nature juridique du document. En effet, le présent Code est une Ordonnance tandis que le précédent était un Décret. L’autre innovation relevée se retrouve dans les mesures en faveurs des PME telles que le relèvement de la part de marchés à eux réservée et la sous-traitance.
Par ailleurs, la communication a présenté les innovations liées à la passation et au contrôle. Ce sont notamment, les nouvelles compositions des Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) et les règles de fonctionnement de ces Commissions. La deuxième communication se rapportant aux Innovations du Code des marchés publics liées à la régulation a été faite par Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP. Le Secrétaire Général Adjoint a présenté le nouveau Code du point de vue de la régulation.
Cette seconde communication s’est articulée autour de deux points : (I) Rappel des innovations de l’Ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018, (II)
En introduction, Dr BILE Vincent a indiqué que le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics avait créé deux (02) organes de régulation des marchés, la Commission Administrative de Conciliation (CAC) et l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP). Suite aux dysfonctionnements constatés, le Gouvernement a adopté le 27 juin 2018, l’Ordonnance n°2018-594 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP afin de se conformer aux dispositions de la Directive n°05 de l’UEMOA.
Par la suite, il a également relevé le renforcement du statut juridique de l’ANRMP à travers sa consécration en Autorité Administrative Indépendante (AAI) ainsi que le réaménagement de la composition des organes de gestion, la création du Comité de Règlement Administratif au sein de l’ANRMP (CRA), l’institution du quitus de non redevance pour renforcer les ressources de l’ANRMP.
Il est important de rappeler de chaque communication a été suivie échanges. La cérémonie s’est achevée par la distribution aux acteurs présents des exemplaires du nouveau Code des marchés publics.
